Rémunération : entre 50 et 100 M€ de revalorisation si…

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Rémunération : entre 50 et 100 M€ de revalorisation si…

Publié le 18 février 2022
Par Francois Pouzaud
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Si, dans la nouvelle convention nationale pharmaceutique, la négociation de la rémunération de la dispensation du médicament est reportée à 2023 en raison des élections présidentielles et du contexte épidémique lié au Covid-19, ce n’est pas pour autant qu’il y aura une page blanche sur la revalorisation des rémunérations existantes dans le texte finalisé. « L’enveloppe devrait osciller entre 50 et 100 M€ », espère Philippe Besset, président de la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF).

Si cette fourchette entre 50 et 100 M€ est large, c’est parce que le chiffrage reste aléatoire, le blocage des négociations persistant sur l’honoraire de 2,70 € sur les grands conditionnements. Le maintien de ce montant d’honoraire étendu à tous les conditionnements trimestriels rapporterait 60 M€ au réseau officinal, alors qu’en baissant cet honoraire à 2,55 € comme le souhaite l’Assurance maladie, le gain serait seulement de moitié. La FSPF ne signera pas le texte si elle n’obtient pas gain de cause sur ce point jugé rédhibitoire.

Le reste proviendra notamment de l’évolution des rémunérations sur objectifs de santé publique (Rosp) et de la réintroduction de celle sur les génériques, absente en 2021.

Rosp : ce qui change

– Le montant forfaitaire pour le temps passé par le pharmacien à l’organisation de la téléconsultation (avenant n° 15 de la dernière convention) verra son plafond augmenter de 400 € à 750 € au-delà de 30 téléconsultations. Cette participation forfaitaire payée sous forme de Rosp comprendra une rémunération de 5 € pour l’assistance apportée au patient lors de cette téléconsultation.

– Une prime de 100 € dans le cadre du bon usage des produits de santé valorisera, sur la base d’indicateurs, les pharmaciens engagés dans la démarche qualité à l’officine déployée par l’Ordre des pharmaciens. « Cette prime de 100 € sera versée pour permettre au pharmacien de compléter son auto-évaluation annuelle, mais elle deviendra ensuite obligatoire car elle conditionne le paiement de la Rosp », précise Philippe Besset.

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– La Rosp sur les génériques reposera sur 2 ou 3 indicateurs dont le taux de substitution des médicaments princeps nouvellement entrés dans le Répertoire des génériques, et sur une prime de 400 € sans malus (système de bonus/malus dans l’ancienne convention) si l’objectif de « stabilité de la substitution générique » est atteint. 

– La Rosp sur les biosimilaires et les médicaments dits « hybrides » (associé à un dispositif médical) ne sera envisagée que lorsque les pharmaciens se lanceront dans la substitution, mais leur engagement sera conditionné à l’obtention de l’égalité des marges avec les princeps et médicaments biologiques de référence.

– Une autre Rosp est également prévue dans la nouvelle convention relative à l’entrée du pharmacien en 2022 dans l’exercice coordonné. Elle sera déclenchée au vu de la signature a minima d’une lettre d’intention du pharmacien concernant la labellisation de son logiciel métier au « Ségur du numérique en santé » et à ses enjeux (e-prescription, alimentation de l’espace santé numérique, etc.).

1 € pour la dispensation à l’unité

Sur le volet « écologie », une rémunération d’1 € est également prévue pour la délivrance (facultative) à l’unité de certains « antibiotiques critiques » pour les pharmaciens qui se porteront volontaires. Estimant toujours que « la dispensation à l’unité n’est pas une bonne idée », la FSPF continuera d’œuvrer pour que les boîtages des laboratoires pharmaceutiques soient modifiés et correspondent aux AMM.