questions de comptoir

? A quoi servent les franchises ?

réponse. Théoriquement, à financer les investissements consacrés à la lutte contre le cancer, la maladie d’Alzheimer et à l’amélioration des soins palliatifs à hauteur de 850 millions d’euros par an.

? Qui est exonéré de la franchise ?

réponse. Uniquement les bénéficiaires de la couverture maladie universelle complémentaire, les moins de 18 ans et les femmes enceintes.

? Comment la somme est-elle prélevée ?

réponse. Le montant de la franchise est déduit du remboursement effectué par l’assurance maladie. Il n’y a donc pas de somme supplémentaire à débourser au comptoir.

? Quel est le mode opératoire lorsque le patient bénéficie du tiers payant ?

réponse. La franchise est alors déduite sur un remboursement ultérieur, une consultation par exemple.

? Et pour les personnes qui ne paieraient aucun soin (consultation d’un patient en ALD dans un centre de santé…) ?

réponse. Dans ce cas, la franchise pourra être déduite des indemnités journalières ou des pensions d’invalidité.

? Les franchises concernent-elles également les préparations magistrales ?

réponse. Oui, elles concernent tous les médicaments remboursables : allopathie, homéopathie et préparations. En revanche, les pansements, les compresses et les autres dispositifs médicaux appartenant à la Liste des produits et prestations en sont exclus.

? Et si le remboursement de la Sécu pour un médicament est inférieur à 0,50 euro, une franchise est-elle prélevée ?

réponse. Oui. Si le reste à charge de l’assuré est de 0,30 euro, la franchise se montera seulement à 30 centimes.

? Les complémentaires vont-elles prendre en charge les franchises ?

réponse. Non. Le gouvernement a demandé aux mutuelles et assureurs complémentaires de ne pas les rembourser. Si les organismes complémentaires décident de le faire, ils risquent de perdre leur caractère « responsable », leur conférant entre autres des exonérations fiscales.

? Comment cela va-t-il se passer pour la vaccination antigrippale ?

réponse. Le vaccin antigrippe continuera à être pris en charge à 100 % pour les plus de 65 ans et autres personnes bénéficiant de l’exonération. Sans franchise retenue.

? Et pour la contraception d’urgence ?

réponse. Plusieurs cas de figure peuvent se rencontrer :

– Si la pilule du lendemain est demandée par et/ou pour une patiente mineure, elle doit être délivrée gratuitement et anonymement. Mineure, la patiente est alors exonérée de la franchise.

– Si la patiente a plus de 18 ans et achète sa contraception d’urgence sans ordonnance, elle ne sera pas remboursée mais ne paiera pas de franchise.

– La patiente est majeure et dispose d’une prescription : elle est alors remboursée à 65 % mais la franchise de 50 centimes s’applique.

? Comment connaître le montant de la franchise prélevée ?

réponse. Elle apparaît clairement sur le relevé de remboursement. L’assurance maladie est en mesure de suivre le montant des franchises par assuré grâce au code particulier associé à chacune.

? Et comment un patient peut-il savoir à tout moment à quel montant global il se situe ?

réponse. A partir du second trimestre 2008, cette information devrait apparaître sur le relevé de remboursement. La situation globale par rapport aux franchises apparaîtra aussi dans le compte personnel Ameli sur Internet.

? Quelles sont les autres franchises ?

réponse. Il y a aussi une franchise de 50 centimes sur les actes paramédicaux, sans dépasser un plafond maximal de deux euros par jour et une franchise de 2 euros par transport sanitaire sans dépasser la somme quotidienne de 4 euros.