Pilule du lendemain : Selon « Elle », vous ne jouez pas le jeu

NorLevo ? Gratuit ? Ah non ! La Sécu ne nous rembourse pas. » Ce commentaire représente l’argument numéro un des officinaux (avec l’impossibilité de télétransmettre) pour refuser la délivrance gratuite de la pilule du lendemain aux mineures, selon un article publié par Elle dans son édition du 9 décembre. Le magazine féminin a fait visiter à la fin de l’été une vingtaine de pharmacies parisiennes par une adolescente de 15 ans.

Résultat, 18 refus sur 20. Certes Paris n’est pas la France, mais, publié dans un magazine grand public diffusé à 348 000 exemplaires, un tel reportage est désastreux pour l’image de la profession. Sans compter qu’il recoupe une enquête du laboratoire HRA-Pharma publiée cet été mais réalisée, il est vrai, en avril 2002, avant que la télétransmission du NorLevo soit normalisée. Si ses résultats étaient positifs en province, seules 10 officines parisiennes sur 41 avaient accepté la délivrance gratuite, dont 9 sans conseil (3 ayant distribué les documents prévus par le décret). Cette enquête n’avait pas fait l’objet d’une diffusion dans la presse grand public, à la demande de l’Ordre, mais avait provoqué une vive réaction du conseil régional d’Ile-de-France, s’adressant par courrier aux officinaux parisiens fin septembre : « Nous vous demandons instamment, au nom de toute la profession, de remplir vos obligations professionnelles, d’autant que, depuis juillet 2002, vous êtes remboursés très rapidement. »

Encore des réticences.

S’il est toujours facile de contester la méthodologie ou la rigueur d’une enquête menée par une revue – « même Que Choisir ? », précise Jean-Jacques des Moutis -, le président du conseil d’Ile-de-France refuse de se cacher derrière cet argument : « On a confié la délivrance du NorLevo aux spécialistes du médicament que nous sommes et nous ne pouvons échapper à notre mission. » Quant au conseil associé imposé au pharmacien par le décret du 10 janvier 2002, « il est tout à fait faisable à l’officine, estime-t-il. Les infirmières scolaires le font bien, alors même que la possibilité de cette délivrance gratuite en établissement scolaire a été battue en brèche au départ par la profession au nom du monopole ». Une position plus tranchée que celle de Christian Blaesi, président du conseil central A, qui avance que « la personne se désintéresse très souvent de votre discours et regarde le plafond en attendant sa boîte »…

Clause de conscience ?

On le voit, la pilule du lendemain embarrasse. Avec trois problèmes à la clé, l’un lié à la supposée complexité du conseil associé, l’autre à la nature même du produit, et le troisième au tiers payant, dont les atermoiements de l’Assurance maladie et les problèmes initiaux de télétransmission liés à la gratuité de la délivrance ont découragé nombre d’officinaux. Pourtant la télétransmission fonctionne, contrairement aux affirmations rapportées par Elle. De plus, si la codification peut paraître compliquée ou du moins « exotique » (voir encadré), il est à noter qu’il est tout à fait possible de garder la vignette et de faire la télétransmission après la délivrance.

Concernant la nature du produit, le NorLevo semble appeler deux types de réticences, l’une étant liée à l’usage qui peut en être fait comme « simple » moyen de contraception. « A cet égard, les pharmaciens jugent anormal de devoir refuser d’avancer une pilule faute de prescription mais d’être obligés de délivrer le NorLevo sans ordonnance si la même personne revient cinq minutes après, déplore Christian Blaesi. C’est l’ensemble de la dispensation de la contraception qu’il faut revoir. »

La seconde réticence sous-jacente est liée à la clause de conscience. « Mais il faut avoir à l’esprit que la clause de conscience n’a été donnée à ce jour qu’aux médecins, et dans le cadre des IVG. Or il s’agit le plus souvent avec le NorLevo uniquement d’un blocage de l’ovulation. Une éventuelle clause de conscience ne pourrait donc pas jouer ici », Jean-Jacques des Moutis.

Autant de facteurs qui peuvent expliquer le comportement des pharmaciens. Cela étant, Elle n’a manifestement pas interrogé d’officinaux pour tenter d’expliquer à défaut de comprendre. Christian Blaesi estime en outre qu’« un tel article peut s’avérer dangereux en laissant à penser que ce type de contraception n’est pas exceptionnel. D’ailleurs, des statistiques sur lesquelles nous travaillons avec IMS Health semblent établir que dans certains cas des pharmaciens vendent plus d’une boîte de NorLevo à la fois ».

Cependant, le débat sur la vente de la pilule du lendemain à l’officine ne peut faire abstraction des textes, et nul n’est censé ignorer la loi. Certains officinaux ne la respectent pas et, dans tous ces cas, les conséquences peuvent être graves, d’une part en termes de santé publique vu le risque d’IVG qui s’ensuit, d’autre part pour l’image de la profession, surtout quand un pharmacien explique à l’adolescente qu’« avoir un bébé sera difficile si elle utilise deux fois NorLevo dans l’année » ou qu’un autre agite le spectre de la stérilité, comme le rapporte Elle. Heureusement l’un des témoignages est au contraire dithyrambique pour la pharmacienne de Garges-lès-Gonesse, qui a aidé une adolescente dans ce moment difficile. L’honneur est sauf.

Réaction : Gérard Boucher Président de l’APLUS

Il me semble que les choses se passent mieux qu’au début même si certains confrères refusent encore de délivrer le NorLevo ou le délivrent sans s’impliquer. Lorsque l’on est dans la recherche du qualitatif de la dispensation, on dérange forcément certaines pratiques. Mais pourquoi les caisses ne mettent-elles pas en place des contrôles inopinés sur site visant à vérifier la bonne délivrance du NorLevo ?

Télétransmission : rappel

Les feuilles de soins liées à une délivrance gratuite de NorLevo peuvent être télétransmises en norme B2 ou en SESAM-Vitale dégradé. En B2, il faut utiliser la « nature d’assurance prévention maladie 90 » (PM/90), et en SESAM-Vitale, la « nature d’assurance maladie 10 » (AS/10) assortie du motif d’exonération 7 (« exo prev »). Le flux SESAM-Vitale étant « dégradé » (en raison de l’anonymat), une feuille de soins papier est nécessaire, en la remplissant selon les modalités ci-contre, de même que le collage de la vignette sur cette feuille de soins.

Si votre logiciel ne peut établir de facture sans renseigner le champ « bénéficiaire des soins », utilisez un nom fictif.

En cas de délivrance durant une garde, pour facturer les honoraires d’urgence en télétransmission, sélectionnez les critères : « risque maladie » (10), type 4 – code « exo 7 » à la ligne « 100 % », type 4 code « exo 0 » à la ligne « prestation UPH ».

Source : circulaire CPAM Paris, juillet 2002.