Les ordonnances étrangères

CAS PRATIQUE N° 1

Mélina, grecque, présente à la pharmacie Galien une ordonnance rédigée par son médecin d’Athènes.

Monsieur Galien pourra honorer cette prescription après avoir procédé à l’analyse critique de l’ordonnance, notamment le droit du prescripteur, la régularité de la prescription et son opportunité. De plus, les règles de délivrance qui s’imposent en France devront être respectées.

CAS PRATIQUE N° 2

Jan, hollandais, présente à la pharmacie Epidaure une ordonnance établie par son médecin d’Amsterdam. Le produit prescrit est du cannabis.

L’ordonnance de Jan est licite dans son pays. En effet, depuis 2003, la délivrance du cannabis (prescrit en thérapeutique) est autorisée dans les pharmacies des Pays-Bas. En revanche, un médecin français ne peut pas prescrire de cannabis. Son usage est pénalement interdit en France. Monsieur Epidaure ne pourra honorer cette ordonnance.

CAS PRATIQUE N° 3

Carlos présente à la pharmacie Hygie une ordonnance destinée à sa mère et émanant d’un médecin sicilien.

La discordance entre l’identité de l’acquéreur des médicaments et l’identité de la patiente, vivant dans un autre pays, montre que cette dispensation n’est sans doute pas motivée par des raisons médicales, mais économiques. Contrairement à la France, les prix des médicaments en Europe du Sud ne sont pas administrés et sont donc souvent plus onéreux. Par ailleurs, madame Hygie ne pourra informer la patiente et lui prodiguer les conseils nécessaires au bon usage du médicament. Le refus de madame Hygie d’honorer cette ordonnance serait pleinement justifié.

CAS PRATIQUE N° 4

Virginia, américaine, a oublié son traitement contre le diabète, mais elle voyage toujours en possession de son ordonnance.

Au plan disciplinaire, le Conseil national de l’ordre des pharmaciens a estimé que la délivrance d’ordonnances émanant de praticiens étrangers, hors Union européenne, constituait une infraction au Code de la santé publique, et, à ce titre, a condamné des pharmaciens. Le Conseil d’Etat a ensuite annulé cette condamnation pour erreur de droit. Face à ce flou juridique, un pharmacien français éludera les contradictions réglementaires au profit de l’urgence médicale et de l’intérêt du patient.