La contraception d’urgence*

CONCERNANT LA PRESCRIPTION

• La contraception d’urgence hormonale à base de lévonorgestrel, également appelée « pilule du lendemain », existe sous deux spécialités en vente libre : Norlevo et Lévonorgestrel Biogaran.

• Seuls les médecins et les sages-femmes sont habilités à prescrire un contraceptif d’urgence. Par exception, les infirmières scolaires peuvent effectuer une telle délivrance pour une collégienne ou une lycéenne en situation de détresse.

• Au comptoir, la présentation d’une ordonnance est facultative.

CONCERNANT LA DISPENSATION

La patiente est mineure

• Avant 18 ans, les jeunes filles peuvent obtenir gratuitement, anonymement et sans ordonnance la pilule du lendemain.

• Aucune pièce d’identité ne peut être réclamée pour vérifier l’âge. De plus, le consentement des parents n’est pas requis.

• S’assurer que la situation de la jeune fille correspond bien aux critères d’urgence et aux conditions d’utilisation de cette contraception.

• Expliquer le schéma posologique : un comprimé à prendre le plus tôt possible dans un délai de 72 heures après un rapport sexuel non protégé ou en cas d’échec d’une méthode contraceptive.

• Fournir à la mineure des informations sur l’accès à une contraception régulière, la prévention des infections sexuellement transmissibles et l’intérêt d’un suivi médical. Remettre des fiches conseil, des brochures ainsi que les coordonnées du centre de planification ou d’éducation familiale le plus proche.

• Ne pas reporter cette dispensation à l’ordonnancier.

La patiente est majeure

• Avec une ordonnance : vérifier la régularité et l’opportunité de la prescription.

• Sans ordonnance : le conseil au comptoir sera renforcé. Contrairement aux mineures, la délivrance n’est pas gratuite

CONCERNANT LE REMBOURSEMENT

La patiente est mineure

– Appliquer la dispense d’avance des frais sur le prix total du médicament.

– Remplir la feuille de soins en utilisant le NIR anonyme 2 55 55 55 CCC 041 XX et indiquer la date de naissance fictive « 09/01/2002 ».

– Ne pas renseigner les nom, prénom et adresse de la jeune fille, ni ceux de l’assuré.

– Indiquer un n° d’identifiant fictif pour le prescripteur « XX 199 999 Y ».

– Cocher les cases « maladie », « exonération », « exonération du ticket modérateur – oui » et « soins en rapport avec action de prévention ». Dans la rubrique paiement, cocher uniquement la case « l’assuré (e) n’a pas payé la part obligatoire ».

La patiente est majeure

• Avec une ordonnance : remboursement à 65 % par l’assurance maladie.

• Sans ordonnance : aucun remboursement. Les frais sont à la charge exclusive de la patiente.

LE REFUS DE DÉLIVRANCE

Face à une demande récurrente, informer la patiente que le recours à la pilule du lendemain doit rester exceptionnel. Refuser une délivrance irait à l’encontre des dispositions qui visent à faciliter l’accès à la contraception d’urgence. La clause de conscience ne peut être invoquée.

* Par lévonorgestrel.

REPÈRE

• Les femmes majeures munies d’une ordonnance bénéficient d’une prise en charge par la Sécurité sociale à 65 %.

• La dispensation doit s’effectuer dans des conditions de confidentialité permettant la tenue d’une conversation à l’abri des tiers.