Honoraires de dispensation: à inscrire sur les ordonnances

Le décret modifiant les modalités de mise en œuvre de l’information des assurés sur le coût des produits de santé délivrés est paru au Journal officiel du 27 décembre 2014.

Parmi les informations qui doivent apparaître sur l’original de l’ordonnance délivrée à l’assuré social viennent s’ajouter les honoraires de dispensation : l’honoraire par boîte de médicaments délivrée ainsi que l’honoraire applicable en cas de délivrance d’une « ordonnance complexe ». Cette obligation entre en vigueur au 1^er janvier 2015 pour chaque délivrance. Un arrêté paru le même jour en précise les modalités pratiques.

Ces mentions arrivent en sus de celles rendues obligatoires depuis la suppression de la vignette pharmaceutique au 1^er juillet 2014 :

–les différents montants totaux pris en charge respectivement par le régime d’assurance maladie obligatoire, par l’assuré et le cas échéant, par l’assurance complémentaire ;

–pour chaque spécialité délivrée une ligne avec la quantité, le libellé et la forme, l’identifiant, le prix unitaire, la base et le taux de remboursement de la Sécurité sociale.

Une ligne supplémentaire fera apparaître l’honoraire relatif à l’exécution d’une prescription comportant au moins cinq lignes différentes de spécialités remboursables.