HAD : un nouvel accord-cadre avec les pharmaciens

La Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF), l’Union des syndicats de pharmaciens d’officine (USPO) et la Fédération nationale des établissements d’hospitalisation à domicile (FNEHAD) ont signé le jeudi 24 mai 2018 un nouvel accord-cadre, remettant au goût du jour le précédent accord qui datait de 2009. La nouvelle mouture intègre notamment les bonnes pratiques de dispensation du médicament. Elle est en phase avec les pratiques actuelles des établissements de santé et les exigences auxquelles ils sont soumis, liées à la mise en œuvre des contrats d’amélioration de la qualité et de l’efficience des soins.

Cet accord prévoit également une convention type entre titulaire d’officine et établissement d’HAD qui précise les obligations des parties et un modèle de lettre de mission. Une garantie jugée indispensable par Gilles Bonnefond, président de l’USPO : « Le but est d’avoir une prise en charge globale du patient, le pharmacien n’est pas là pour jouer les bouche-trous le samedi et le dimanche. »

Cet accord trace aussi des pistes pour le futur qui, après études et expérimentations, pourront faire l’objet de la signature d’un nouvel avenant dès 2019 : réalisations de prestations pharmaceutiques (PDA, livraison à domicile, plans de posologie), dématérialisation des facturations…

Les travaux entre les syndicats et la FNEHAD se poursuivent sur la rémunération des actes de dispensation du pharmacien. « L’honoraire à la boîte est acquis et appliqué, il reste maintenant à discuter des nouveaux honoraires de dispensation introduits par l’avenant n° 11, notamment dans le cadre des dispensations fractionnées pour 7 jours », précise Philippe Gaertner, président de la FSPF.