Facturation des masques sans ordonnance : l’USPO donne la marche à suivre

La procédure de facturation sous forme de FSE des masques issus du stock Etat distribués (voir les dernières règles, en date du 19 mai, ici) aux patients contacts Covid-19 et aux professionnels est désormais possible, malgré l’absence de consignes de l’Assurance maladie, a annoncé Gilles Bonnefond, président de l’Union des syndicats de pharmaciens d’officine (USPO), ce 19 mai en conférence de presse. « Pour la distribution de masques sans ordonnance à un patient contact covid-19, il faut enregistrer dans le logiciel de la pharmacie le nom de son médecin traitant, s’il en a un, et s’il n’en a pas, le numéro passe-partout du médecin fictif », préconise-t-il. Après vérification, bien sûr, sur le site d’AmeliPro, que ce patient soit bien reconnu par l’Assurance maladie et avoir coché la case pour la délivrance de masques.

Pour la délivrance aux médecins, à la fois prescripteurs et bénéficiaires, le pharmacien enregistre leur nom. Et pour les autres professionnels non médecins : « On peut facturer en utilisant le numéro du médecin fictif », assure-t-il. 

Face à une facturation de masques pour les patients à haut risque médical, « ne vous-posez pas de question dès lors qu’il y a une remise d’ordonnance par le médecin, vous pouvez délivrer et facturer 40 masques pour 28 jours quand l’approvisionnement des officines le permettra sans que votre responsabilité soit recherchée », indique-t-il. 

En revanche, la séance de négociation sur l’indemnité forfaitaire comprenant notamment la distribution de masques aux professionnels de santé depuis le 17 mars et les équipements de protection installés dans la pharmacie, a été reportée d’une semaine. « Les pharmaciens ne pourront pas cumuler cette prime avec la subvention équipement de l’Assurance maladie « prévention covid-19 au travail », destinée aux entreprises de moins de 50 salariés (à hauteur de 50% pour tout investissement supérieur à 1000 € HT, aide limitée à 5 000 €, NdlR), ils devront choisir », prévient le président de l’USPO.