Facturation des masques depuis le 5 octobre : embrouille autour de la TVA et du forfait de délivrance… et solutions

Une certaine confusion règne autour des nouvelles règles de dispensation des masques chirurgicaux issus des stocks de la pharmacie, appelés à prendre progressivement le relais des masques issus des stocks Etat à compter du 5 octobre. Des informations contradictoires ont circulé au lendemain de la publication d’un arrêté au Journal Officiel du 4 octobre qui encadre la distribution des masques aux patients atteints de Covid-19, à leurs cas contacts et aux patients fragiles (voir les explications sur les nouvelles règles de délivrance dans notre actualité du 5 octobre).

En fin de journée, lundi 5 octobre, la question de la TVA à appliquer sur les honoraires de délivrance (2 euros HT) commençait tout juste à être éclaircie aussi. « Le passage à une distribution de masques chirurgicaux achetés par la pharmacie s’accompagne d’un changement de TVA de 2,1% à 5,5%, soit une facturation par délivrance de 2,11 euros TTC », indique Gilles Bonnefond, président de l’Union des syndicats de pharmaciens d’officine (USPO). En revanche, la TVA sur l’indemnité des masques du stock national encore disponibles reste à 2,1%.

Une autre grosse coquille vite repérée par les syndicats dans cet arrêté concerne la rémunération forfaitaire de 600 euros HT versée à chaque officine par l’Assurance maladie. Contrairement à ce que l’on peut comprendre à la lecture du texte, elle ne s’agit pas d’une indemnité pour les délivrances réalisées par la pharmacie à compter du 4 octobre, mais en réalité de la prime rémunérant le travail des pharmaciens notamment pendant le confinement, en particulier la distribution des masques de protection de la dotation Etat aux professionnels de mi-mars à début juin. Une circulaire doit paraître tout prochainement pour rectifier le tir suite aux informations erronées et/ou mal interprétées de l’arrêté.