Dispensation adaptée : un retour en 2024 avec quelle rémunération ?

Dans sa lettre de cadrage relative à la négociation de l’avenant économique entre les syndicats de pharmaciens et l’Assurance maladie, le ministre de la Santé et de la Prévention insiste sur la pertinence de la délivrance et la lutte contre les pénuries de médicaments. Deux outils doivent y participer selon le ministre : la délivrance à l’unité et « des leviers d’incitations à la délivrance d’un nombre limité de boîtes en une seule dispensation ». Autrement dit, la dispensation adaptée.

La dispensation adaptée (DA) n’est pas inconnue des pharmaciens puisqu’elle figure dans l’avenant conventionnel n° 20 signé le 12 février 2020. Elle vise à délivrer au patient la quantité de médicaments nécessaire dans le respect de la prescription médicale et « uniquement pour les traitements où la posologie peut varier », précise l’avenant. L’objectif est d’améliorer l’observance de leur traitement et de lutter contre la iatrogénie médicamenteuse et le gaspillage de médicaments.

La DA concerne 22 classes thérapeutiques en majorité de la sphère digestive : antiacides, antiflatulents, laxatifs, antidiarrhéiques et anti-infectieux intestinaux. Le dispositif porte aussi sur le paracétamol, l’ibuprofène, le piroxicam et le diclofénac.

Quant à sa rémunération, elle s’élève à 0,10 € par ligne de médicament dont la délivrance a été adaptée. Avec en outre une redistribution collective sous forme de rémunération sur objectifs de santé publique (Rosp) au mode de calcul complexe.

Lancée le 1^er juillet 2020, la DA a fait l’objet d’une expérimentation de deux ans. Le dispositif s’est donc arrêté le 1^er juillet 2022.

Une expérimentation biaisée

Or l’expérimentation s’est déroulée pendant la pandémie de Covid-19. « De juillet 2020 à juin 2021, l’année de base pour le calcul de l’indemnité comprenait les confinements avec des volumes très faibles, il n’a donc pas été possible de constater en 2021 une diminution des volumes, pourtant nécessaire au déclenchement du paiement de la Rosp par comparaison aux volumes de l’année n-1. Mais pour ne pas casser la dynamique, l’Assurance maladie a payé la prime aux pharmaciens », rappelait Philippe Besset, président de la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF), le 4 juillet 2022. « L’expérimentation ciblait des molécules comme le paracétamol, lequel, en pleine période de Covid-19, était en rupture. Les chiffres ne voulaient rien dire », abonde aujourd’hui Pierre-Olivier Variot, président de l’Union des syndicats de pharmaciens d’officine (USPO). Et en année 2 (de juillet 2021 à juin 2022), l’objectif de déclenchement de la prime n’a pas été atteint non plus, en raison de la forte épidémie de grippe en janvier et février 2022, responsable d’une forte consommation de paracétamol.

De plus, la facturation est confrontée à des bugs au début de l’expérimentation et la rémunération est non seulement décalée (les premiers versements interviennent à l’automne 2021 pour les DA réalisées entre juillet 2020 et juin 2021) mais complexe pour les pharmaciens.

Néanmoins, les syndicats ne sont pas opposés à un « retour » de la DA, car elle participe effectivement au bon usage des médicaments. « La rémunération était trop faible », insiste cependant Pierre-Olivier Variot. En clair, les modalités de rémunération de la DA devront être renégociées.