Codéine et dérivés : que risque le pharmacien à délivrer sans ordonnance ?

A compter du 17 juillet 2017, le pharmacien ne peut plus délivrer sans ordonnance des produits à base de codéine, éthylmorphine, dextrométhorphane, noscapine et leurs sels. La délivrance d’un tel produit nécessite la présentation d’une ordonnance.

L’article L 5432-1 du Code de la santé publique sanctionne d’une peine maximale de 5 ans d’emprisonnement et de 375 000 € d’amende la délivrance sans prescription d’un médicament listé. Le pharmacien qui ne respecterait pas ce nouveau texte s’expose donc à ce type de sanction pénale. Il pourra également être sanctionné par la chambre de discipline de l’Ordre des pharmaciens. Les pairs du pharmacien qui serait incriminé lui appliqueront une sanction pouvant aller du blâme à l’interdiction d’exercer en fonction du cas soumis.  

En vertu des bonnes pratiques de dispensation, publiées au Journal officiel le 1^er décembre 2016, le pharmacien peut « lorsque l’intérêt de la santé du patient lui paraît l’exiger, dispenser la quantité minimale nécessaire pour assurer la continuité du traitement et permettre au malade d’obtenir une prescription valide ». Toutefois, cette faculté doit être utilisée de façon raisonnée et avec la plus grande prudence car en cas d’usage détourné ou d’accident, la responsabilité du pharmacien pourra être engagée.