Clause de conscience : l’introduire ou pas

L’Ordre des pharmaciens, à l’occasion de la refonte du code de déontologie, propose un sondage sur l’introduction d’une clause de conscience. Elle permettrait aux pharmaciens de refuser un acte de dispensation « susceptible d’attenter à la vie humaine ».

Cette question a déjà été posée lors d’une précédente consultation sur Internet fin 2015-début 2016. Elle a alors recueilli une large proportion d’avis favorables à cette clause de conscience, soit 85% des réponses favorables parmi les 3 395 pharmaciens répondants sur 75 000 sollicités. Et ce quelque soit leur âge ou leur section ordinale de rattachement. 

Ce n’est pas tant la faible participation qui a incité l’Ordre à reposer la question. Isabelle Adenot, présidente de l’Ordre des pharmaciens, dans le courrier qui accompagne le sondage, explique que lors de la délibération du 4 juillet 2016, la proposition du nouveau code a été adoptée dans sa totalité à l’exception de cet article : « aucune majorité significative ne s’est dégagée au sein de l’Ordre », a-t-elle expliqué. Les pharmaciens peuvent donc voter via l’extranet de l’Ordre muni de leur identifiant jusqu’au 31 août prochain.

Les implications de l’introduction d’une clause de conscience pour les pharmaciens sont multiples et complexes.

La formulation d’« atteinte à la vie humaine » n’a pas de définition juridique précise. La clause aurait été introduite en particulier pour les pharmaciens hospitaliers sur les questions de fin de vie. Des officinaux pourraient être tentés de s’en prévaloir pour refuser la contraception orale d’urgence ou le DIU, voire la pratique de la contraception de manière générale pour des motifs religieux. L’encadrement prévu pour ne pas léser les patient(e)s sur l’accès ou la continuité des soins, l’information et la mise en œuvre d’une prise en charge sans délai par un autre pharmacien ne précise pas comment s’apprécie la distance à parcourir pour bénéficier de cette prise en charge. Ce qui peut poser problème dans un secteur rural pour une jeune fille mineure par exemple.

Le conseil national de l’Ordre doit se réunir en septembre pour une délibération finale. Le nouveau code sera ensuite transmis au ministère de la Santé pour être éventuellement intégré par décret au Code de la santé publique.