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Chiffres d’affaires de l’officine : dernière ligne droite pour la télédéclaration
Les pharmaciens ont jusqu’au 30 juin pour télédéclarer leur chiffre d’affaires en ligne et le nombre de pharmaciens adjoints exerçant dans leur officine.
Pour télédéclarer son activité, le pharmacien est invité à se rendre sur le portail de télédéclaration et à s’identifier via la carte CPS ou eCPS du pharmacien titulaire.
Cette télédéclaration porte sur deux points
1- La déclaration du chiffre d’affaires
Les pharmaciens sont invités à déclarer la mesure de l’activité globale de la pharmacie pour l’année civile (et non fiscale) précédente en la ventilant selon trois montants afin de tenir compte de :
– l’évolution du mode rémunération du pharmacien,
– la dispensation par les pharmacies de ville de médicaments très coûteux.
Ils doivent se munir des informations suivantes avant de commencer leur déclaration :
– le chiffre d’affaires lié aux ventes de médicaments et produits relevant des taux de TVA de 0 %, 5 %, 10 % et 20 % ;
– le chiffre d’affaires lié aux ventes de médicaments et produits relevant des taux de TVA de 2.1 % (avec plafonnement des médicaments onéreux à un prix fabricant unitaire de à 1930€) ;
– le montant des honoraires et des rémunérations perçus pour les missions réalisées au cours de l’année 2022 (hors vaccination et TROD effectués dans le cadre de la lutte contre la COVID-19) ;
– la durée hebdomadaire (en heures) d’exercice de leur(s) adjoint(s) ;
l’effectif (en ETP) des préparateurs en pharmacie
l’effectif (en ETP) des autres personnels
2- Le nombre de pharmaciens adjoints
Le nombre minimal de pharmaciens adjoints dont le titulaire d’officine doit se faire assister est fixé à un équivalent temps plein par tranche révolue de 1 300 000 euros hors taxe.
Seuls les pharmaciens adjoints inscrits à l’ordre national des pharmaciens en section D (donc à jour de leur cotisation) pour leur activité au sein de la pharmacie sont à renseigner dans les effectifs avec leurs numéros RPPS personnels.
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