Chiffres d’affaires de l’officine : dernière ligne droite pour la télédéclaration

Pour télédéclarer son activité, le pharmacien est invité à se rendre sur le portail de télédéclaration et à s’identifier via la carte CPS ou eCPS du pharmacien titulaire.

Cette télédéclaration porte sur deux points

1- La déclaration du chiffre d’affaires

Les pharmaciens sont invités à déclarer la mesure de l’activité globale de la pharmacie pour l’année civile (et non fiscale) précédente en la ventilant selon trois montants afin de tenir compte de :

– l’évolution du mode rémunération du pharmacien,

– la dispensation par les pharmacies de ville de médicaments très coûteux.

Ils doivent se munir des informations suivantes avant de commencer leur déclaration :

– le chiffre d’affaires lié aux ventes de médicaments et produits relevant des taux de TVA de 0 %, 5 %, 10 % et 20 % ;

– le chiffre d’affaires lié aux ventes de médicaments et produits relevant des taux de TVA de 2.1 % (avec plafonnement des médicaments onéreux à un prix fabricant unitaire de à 1930€) ;

– le montant des honoraires et des rémunérations perçus pour les missions réalisées au cours de l’année 2022 (hors vaccination et TROD effectués dans le cadre de la lutte contre la COVID-19) ;

– la durée hebdomadaire (en heures) d’exercice de leur(s) adjoint(s) ;

l’effectif (en ETP) des préparateurs en pharmacie

l’effectif (en ETP) des autres personnels

2- Le nombre de pharmaciens adjoints

Le nombre minimal de pharmaciens adjoints dont le titulaire d’officine doit se faire assister est fixé à un équivalent temps plein par tranche révolue de 1 300 000 euros hors taxe.

Seuls les pharmaciens adjoints inscrits à l’ordre national des pharmaciens en section D (donc à jour de leur cotisation) pour leur activité au sein de la pharmacie sont à renseigner dans les effectifs avec leurs numéros RPPS personnels.