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Ce qui a changé au 1er janvier

Publié le 15 janvier 2022
Par Anne-Hélène Collin, Yolande Gauthier et Francois Pouzaud
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De nouvelles mesures sont applicables sur les produits de santé depuis le 1er janvier 2022, et d’autres toujours attendues.

– La contraception hormonale, dont celle d’urgence, déjà remise à titre gratuit aux mineures, est désormais prise en charge à 100 % par l’Assurance maladie jusqu’à 25 ans inclus.

– le renouvellement exceptionnel d’ordonnances pour pathologies chroniques, lorsque celles-ci sont expirées, est assoupli. Fini la délivrance d’exception d’une seule boîte de médicament, le pharmacien peut dorénavant délivrer des médicaments et des dispositifs médicaux pour un mois supplémentaire.

– La dispensation à l’unité des antibiotiques est entrée en vigueur bien qu’aucune rémunération spécifique pour ce travail n’ait été définie et encore moins conclue entre les syndicats pharmaceutiques et l’Assurance maladie. La délivrance à l’unité reste optionnelle pour le pharmacien qui juge, au cas par cas, de sa pertinence pour un patient donné. Il tarifie alors uniquement les boîtes d’antibiotiques qu’il déconditionne.

– La substitution par le pharmacien d’un médicament biosimilaire en initiation ou en cours de traitement à la place du médicament biologique de référence, conformément aux recommandations de bonne pratique et en accord avec le patient, reste à quai. Quand bien même les pharmaciens auraient le droit de substituer deux molécules – somatropine et pegfilgrastim (la profession est en attente d’un décret) – aucun élément de rémunération incitatif n’a été négocié en faveur du pharmacien. En revanche, le dispositif d’intéressement des médecins à la prescription de médicaments biosimilaires, mis en place par l’avenant 9 à la convention médicale, est effectif pour les prescriptions effectuées à partir du 1er janvier 2022. Les médecins sont encouragés économiquement à prescrire les six molécules suivantes, que le pharmacien ne peut substituer : l’étanercept, l’adalimumab, la follitropine alpha, l’énoxaparine, le tériparatide et l’insuline asparte.

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– L’obligation de la sérialisation est toujours en vigueur, mais les sanctions financières pour inciter les pharmaciens retardataires à se connecter au système national de vérification des médicaments ont été retoquées par le Conseil constitutionnel fin décembre.