Antimicrobiens vétérinaires : pas de dispensation sans déclaration

C’est une disposition déjà en vigueur depuis deux ans. Les pharmaciens doivent déclarer sur la plateforme Calypso toute délivrance de médicaments renfermant un antimicrobien prescrits par un vétérinaire. Jacky Maillet, président de l’Association nationale de la pharmacie vétérinaire d’officine (ANPVO) et membre du groupe de travail sur le médicament vétérinaire à l’Union des syndicats de pharmaciens d’officine (USPO), a présenté ce nouveau dispositif lors d’un webinaire organisé par le syndicat ce jeudi 29 août.

De quoi s’agit-il ?

La plateforme Calypso a été mise en place par l’Ordre national des vétérinaires pour répondre aux exigences d’un règlement européen, confirmant une disposition nationale existante. Afin de lutter contre l’antibiorésistance, les autorités doivent pouvoir contrôler les volumes de prescription et de délivrance des médicaments antimicrobiens prescrits à des animaux de rente ou de compagnie par les vétérinaires. Ces derniers utilisent la plateforme depuis avril 2023 pour déclarer leurs prescriptions. Les pharmaciens d’officine doivent à leur tour se conformer à cette obligation entrée en vigueur en juillet 2022.

Quels médicaments sont-ils concernés par la déclaration ?

Tout antimicrobien prescrit par un vétérinaire à un animal doit faire l’objet de cette déclaration, soit un antibiotique, un antiviral, un antifongique ou un antiprotozoaire. En cas de doute, on peut s’assurer que le nom du produit est répertorié dans Calypso. Toutes les formes galéniques sont concernées. Lorsqu’ils sont prescrits à des animaux, les médicaments humains entrent également dans le cadre de la mesure. Les médicaments commandés pour « usage professionnel » par un vétérinaire salarié d’un haras, d’un zoo ou d’un refuge ne doivent pas être déclarés par le pharmacien.

En pratique, comment faire la déclaration ?

Deux procédés sont possibles pour l’officine selon l’importance des volumes de médicaments délivrés. Soit le pharmacien se procure un module spécifique du logiciel vétérinaire Soft-Lan, nommé Veto-Win (coût de 1 500 € environ + 800 € par an pour la maintenance) et la déclaration s’effectue automatiquement en temps réel. Soit la déclaration se fait de façon manuelle. Le pharmacien doit se rendre sur le site calypsovet.fr muni de son numéro RPPS. Avec sa e-CPS, il peut accéder à la plateforme en s’identifiant avec Pro Santé Connect. Puis le pharmacien remplit les différents onglets : nom et numéro ordinal du vétérinaire, adresse professionnelle, numéro de l’ordonnance, catégorie / sous-catégorie d’animal, effectif d’animaux à traiter, numéro d’élevage ou code postal, code GTIN du médicament (ou code CIP si le médicament est à usage humain) et quantité délivrée.

À quelle fréquence procéder à la déclaration manuelle ?

Elle doit être réalisée au moins une fois par mois. Un rythme hebdomadaire semble le plus judicieux.

Cette obligation de déclaration sera-t-elle contrôlée ?

À partir de janvier 2025, des contrôles seront initiés avec la possibilité de sanctions. Des textes réglementaires sont à paraître au Journal officiel pour transposer le règlement européen dans le droit français et préciser le montant des sanctions encourues.