ACS et tiers-payant obligatoire : appel à la simplification

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ACS et tiers-payant obligatoire : appel à la simplification

Publié le 17 juillet 2015
Par Marjolaine Labertonière
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Depuis le 1er juillet, les bénéficiaires de l’aide à la complémentaire santé (ACS) bénéficient du tiers-payant intégral. Une mesure contestée par les médecins pour la complexité de sa mise en œuvre. 

Syndicat de pharmaciens titulaires, la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF), tout en saluant la mesure, les rejoint sur ce point.

En effet, le dispositif est loin d’être aussi simple qu’il n’y paraît, même pour les pharmaciens rompus à l’exercice du tiers-payant « classique ». Ici, pour bénéficier de cette avance intégrale des frais, le patient doit avoir souscrit un contrat complémentaire relevant de la dizaine d’offres sélectionnées par l’État. Or, les bénéficiaires de l’ACS disposant déjà d’une complémentaire vont devoir migrer vers ces offres, occasionnant de nombreux changements. La FSPF alerte les pharmaciens sur les risques accrus de retards de paiement, voire d’impayés dus au « manque d’anticipation lié à la publication très tardive des textes d’application, et des nombreux mouvements de cessation et d’ouverture de droits ».

Autre particularité, les médicaments ordinairement remboursés à 15 % (les anciennes vignettes orange) ne sont pas pris en charge pour les bénéficiaires de l’ACS, une complication supplémentaire à la facturation et une probable incompréhension de la part des patients que le pharmacien va devoir informer du reste à payer… 

La mesure concerne environ 1,2 million de personnes.

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La FSPF appelle donc les pouvoirs publics à simplifier le dispositif.