Vols de stupéfiants : comment les déclarer ?

L’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) a actualisé la marche à suivre dans le cadre de vols ou de détournements de stupéfiants ou psychotropes.

Tout vol de ce type doit faire l’objet d’une déclaration sans délai à l’ANSM, aux autorités de police, à l’agence régionale de santé (ARS) territorialement compétente, ainsi qu’à l’l’Agence nationale de sécurité sanitaire, de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) pour les médicaments à usage vétérinaire classés stupéfiants.

Jusqu’à présent, la transmission à l’ANSM des déclarations se faisait par courriel, en adressant un formulaire de déclaration disponible sur le site de l’ANSM.

Depuis mars 2024, afin d’optimiser les modalités de ces déclarations auprès de l’ANSM et de faciliter leur traitement, celles-ci doivent être réalisées en ligne sur la plateforme « Démarches Simplifiées ».

Avantage ?

– Constituer un dossier, en renseignant un formulaire de déclaration en ligne et en y joignant les pièces justificatives.

– Inviter un autre usager à compléter ou modifier le dossier.

– Soumettre le dossier électronique ainsi constitué à l’ANSM.

– Echanger avec les agents de l’ANSM en charge du dossier, par le biais d’une messagerie spécifique.

L’ANSM précise que la déclaration ne pourra être traitée que si l’ensemble des champs ont été complétés via cette plateforme.

Une adresse a été créée pour permettre aux professionnels de santé de poser leurs questions sur le sujet : stupetpsy@ansm.sante.fr