LE JOUR D’APRÈS

A l’image de celle de Pierre Bénéfice, installé à Cavillargues dans le Gard, plusieurs pharmacies de ce département ont été dernièrement sinistrées par la montée des eaux. « Nous avons eu plus d’un mètre d’eau et de boue dans la pharmacie. Nous avions bien tenté de surélever certains équipements, mais cela n’a pas suffi. Nous avons perdu des médicaments et quelques produits entreposés sur des présentoirs qui se sont effondrés », témoigne ce titulaire.

La récente actualité a remis les catastrophes naturelles sous le feu des projecteurs. En quelques minutes à peine, des centaines de résidants du sud de la France ont en effet vu leur cadre de vie et de travail ensevelis sous les eaux. La frayeur et le désespoir passés vient le temps des déclarations auprès des compagnies d’assurances. Un parcours du combattant inédit pour les uns, une sorte d’habitude pour ceux qui voient régulièrement le fruit de leur travail emporté par les flots. Mais, dans chaque cas de figure, un temps qu’il convient d’aborder avec méthode pour ne pas risquer une fois encore de tout perdre.

Bien cerner la notion de catastrophe naturelle

Le mot catastrophe impressionne et il est souvent utilisé à tort. En pratique, seul l’Etat peut déclarer comme tel un événement climatique (voir encadré ci-dessous). Les événements le plus souvent classés en catastrophe naturelle sont les inondations, les coulées de boue, la sécheresse et, dans une moindre mesure, les avalanches, les tremblements de terre, l’action mécanique des vagues, les glissements et affaissements de terrain. Ainsi, certains événements climatiques lourds de conséquences échappent à ce régime spécial directement géré par l’Etat. « La tempête de 1999 n’a pas été traitée comme une catastrophe naturelle en tant que telle », fait remarquer Philippe Lequeux-Sauvage, correspondant de la FFSA (Fédération française des sociétés d’assurances). En pratique, en assurant ses biens (contre l’incendie, les dégâts des eaux…), l’assuré est automatiquement couvert contre les dégâts dus aux catastrophes naturelles. « Les contrats visant une garantie dommage, notamment ceux souscrits pour protéger les biens professionnels comme les locaux et les marchandises, incluent le risque catastrophe naturelle », précise Philippe Lequeux-Sauvage. Reste qu’il vaut mieux interroger son assureur pour vérifier que le contrat souscrit couvre bien les catastrophes naturelles. En effet, même si ces événements sont pris en charge directement par un fonds géré par l’Etat, les biens professionnels et personnels non couverts par un contrat dommage échapperont à toute indemnisation.

Un cheminement classique

Catastrophe naturelle ou pas, à l’heure de déclarer les conséquences d’un événement climatique hors du commun, le parcours est le même. « L’interlocuteur de la personne sinistrée reste son assureur. C’est auprès de lui qu’il convient de faire sa déclaration et c’est lui qui, comme en cas de sinistre plus classique, mandatera un expert pour évaluer le montant du préjudice », explique Philippe Lequeux-Sauvage. L’assureur se chargera également de suivre le dossier et de verser les indemnisations. « Nous avons trouvé un interlocuteur efficace avec notre assureur et, de fait, nous avons rapidement obtenu un remboursement qui a été fait sur les bases du devis de remise en état que nous lui avons présenté », retrace Pierre Bénéfice. L’un des seuls changements au regard d’un sinistre classique réside dans les délais impartis pour réaliser les déclarations. « En cas de catastrophe naturelle, l’assuré dispose de 10 jours après la publication de l’arrêté interministériel classant l’événement comme catastrophe naturelle. En pratique, ces arrêtés sont très souvent publiés plusieurs jours, voire plusieurs semaines après la catastrophe. Il est donc extrêmement rare de voir des déclarations faites hors délai », précise Philippe Lequeux-Sauvage. Outre les délais de déclaration, le montant des franchises est aussi spécifique au régime des catastrophes naturelles. « Pour les biens à usage professionnel, le montant de la franchise est égal à 10 % des dommages matériels directs avec un minimum de 1 140 €, minimum porté à 3 050 € pour les dommages imputables à la sécheresse et/ou à la réhydratation des sols. Toutefois, c’est la franchise prévue par le contrat qui sera appliquée si celle-ci est supérieure. » En règle générale, la mobilisation des acteurs du monde de l’assurance et de l’Etat prouve son efficacité en cas de catastrophe naturelle. La solidarité est aussi de mise. Ainsi, il y a quelques années, le conseil de l’Ordre du Languedoc Roussillon avait notamment œuvré aux côtés d’un pharmacien, dont l’officine avait été rayée de la carte par une inondation, pour lui permettre de bénéficier d’un prêt à taux zéro. Reste que, au-delà du droit et de la solidarité, professionnels et particuliers doivent toutefois, lors de la souscription d’une assurance, être vigilants sur la couverture de ce risque.

La catastrophe naturelle

Selon la loi, sont considérés comme effets des catastrophes naturelles « les dommages matériels directs non assurables ayant eu pour cause déterminante l’intensité anormale d’un agent naturel lorsque les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n’ont pu empêcher leur survenance ou n’ont pu être prises ». Seul un arrêté de l’Etat peut déclarer de tels événements comme catastrophe naturelle. Cet arrêté définira alors la zone géographique concernée (un certain nombre de communes en général), la période visée et le type de catastrophe mis en cause.