Déclarer un accident causé par un tiers, c’est un coup à prendre

Parce que la procédure de signalement d’un accident auprès de l’Assurance maladie reste méconnue des assurés et donc très peu utilisée, celle-ci a décidé de communiquer sur les démarches à entreprendre lorsqu’un assuré est victime de blessures, provoquées volontairement ou non par un tiers, en France ou à l’étranger.

Le recours contre tiers est une démarche obligatoire de déclaration de l’accident auprès de l’Assurance maladie régie par le Code de la Sécurité sociale (articles L. 376-1 et L. 454-1). Il permet à ce payeur de recouvrer auprès du tiers responsable d’un accident, ou de son assureur, les dépenses de santé qu’il a engagées pour le compte de la victime. Les montants en jeu récupérés sont importants : près de 1 milliard d’euros sont ainsi réinjectés chaque année dans le système de santé.

Pour la victime, cette opération est blanche financièrement. « Les remboursements de ses soins se font dans les conditions habituelles, sans aucun changement en matière de montants ou de délais, et quel que soit le degré de responsabilité de la victime dans la survenue de l’accident », précise l’Assurance maladie.

Les professionnels de santé de proximité sont les mieux placés pour indiquer aux assurés concernés la marche à suivre.

Trois possibilités pour déclarer existent :

– soit en quelques clics depuis son compte Ameli (dans la rubrique « Mes démarches ») ou directement sur le site onmablesse.fr : la victime s’identifie et signale son accident à l’Assurance maladie en précisant les circonstances exactes de celui-ci, la nature et le siège de ses blessures, ainsi que les parties en cause ;

– soit par téléphone, en composant le 36 46, du lundi au vendredi de 8 h 30 à 16 h 30 (service gratuit + prix de l’appel) ;

– soit par courrier à sa caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) d’affiliation en téléchargeant le modèle de déclaration sur ameli.fr.

Enfin, la personne ne doit pas oublier d’indiquer l’existence de cette déclaration aux différents professionnels de santé consultés pour les soins en rapport avec l’accident.