Un cholestérol négligé lourd de conséquences

Le cas Afin de garantir le remboursement d’un emprunt contracté auprès d’une banque, Monsieur X a souscrit en 1990 auprès de l’UAP un contrat d’assurances pour les risques d’incapacité, d’invalidité et de décès. A la suite d’un accident du travail survenu en décembre 1992, il a dû être hospitalisé et subir plusieurs interventions. La caisse primaire d’Assurance maladie l’a alors admis en invalidité de classe II tandis que l’UAP, arguant d’une fausse déclaration intentionnelle dans le questionnaire de santé rempli lors de la souscription, a refusé toute indemnisation. C’est ainsi que M. X a porté son cas devant les tribunaux.

Lorsqu’il a rempli le questionnaire, M. X prenait un traitement pour soigner son hypercholestérolémie et a omis de le déclarer. Selon un certificat de son médecin traitant, cette affection n’était alors qu’épisodique et son traitement médical n’est devenu permanent que bien plus tard, en 1998. Pour le tribunal, même si l’hypercholestérolémie de M. X n’était que passagère, celui-ci ne pouvait juger de la gravité de son état ni de l’opportunité ou de l’utilité des renseignements à fournir dans le questionnaire de santé qui lui était soumis. Les magistrats retiennent que l’assuré a pour obligation de répondre exactement aux questions posées par l’assureur, que celles-ci étaient extrêmement claires et précises et ne pouvaient insinuer un doute dans l’esprit du souscripteur. En répondant négativement, M. X a eu, selon eux, l’intention de tromper son cocontractant. Cette fausse déclaration a changé l’objet du risque pour l’assureur, qui a de ce fait accordé sa garantie en ignorant l’état de santé exact du souscripteur. Il importe peu que les risques omis aient été sans influence sur l’accident survenu à M. X et sur l’arrêt de travail qui a suivi, cause de l’interruption des remboursements. Et la Cour de cassation(1) approuve. La fausse déclaration (même s’il s’agit d’une omission) entraîne la nullité de l’adhésion à l’assurance. Peu importe qu’il s’agisse de bon ou mauvais cholestérol, léger ou passager, il faut tout dire à son assureur.

(1) Cour de cassation, 12 mars 2009, pourvoi n° 08-13356.