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Quelles sont les conditions de prise en charge d’un appareil de neurostimulation et de ses électrodes ?

Publié le 29 janvier 2022
Par Yolande Gauthier, Justine Delestrées et Marianne Maugez
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Les appareils de neurostimulation électrique transcutanée, couramment appelés Tens (de l’anglais transcutaneous electrical nerve stimulation), sont des dispositifs médicaux utilisés pour le traitement des douleurs neurogènes d’origine périphérique.

Leur prescription (location, achat, renouvellement) doit être réalisée par un médecin exerçant dans une structure de traitement de la douleur ou ayant validé soit un diplôme universitaire de prise en charge de la douleur, soit une capacité d’évaluation et de traitement de la douleur. La prise en charge s’effectue dans un premier temps pour une location mensuelle, dans la limite de six mois de traitement, puis pour l’achat. Aucune location supérieure à six mois ne peut bénéficier d’un remboursement. En cas de détérioration, le renouvellement de l’appareil est possible à l’issue d’un délai de cinq ans suivant la précédente prise en charge, sur prescription par une structure de lutte contre la douleur chronique. Les électrodes font quant à elle l’objet d’un remboursement dans la limite d’un lot de quatre tous les 15 jours (en période de location et après l’achat du neurostimulateur).

Source : Nomenclature (liste des produits et prestations) de l’Assurance maladie.

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