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- ? Monsieur A., diabétique, part au Maroc pour 3 mois. Il se présente avec une ordonnance portant la mention « Pour trois mois à délivrer en une fois ». Que faire ?
? Monsieur A., diabétique, part au Maroc pour 3 mois. Il se présente avec une ordonnance portant la mention « Pour trois mois à délivrer en une fois ». Que faire ?
Cette mention n’est pas suffisante pour délivrer la totalité du traitement, excepté les cas où il existe un conditionnement de trois mois. Une procédure dérogatoire permettant la prise en charge d’un traitement délivré en une fois pour une durée supérieure à un mois doit être respectée. L’assuré doit solliciter un accord du contrôle médical auprès de sa caisse d’affiliation pour que soient pris en charge les médicaments correspondant à une durée de traitement de plus d’un mois. Chaque demande fait l’objet d’un examen au cas par cas pour vérifier si le traitement en cause est susceptible de ne pas être disponible dans le pays de destination et si la nature du traitement permet de mettre à disposition du patient une importante quantité de médicaments en une seule fois.
Source : circulaire CNAMTS 38/2003 du 6 mars 2003.
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