Le 20 mars 2012, un patient se présente avec une ordonnance de Lexomil datant du 2 novembre 2011 établie pour 3 mois. La première délivrance a eu lieu le 3 novembre 2011. Peut-on encore renouveler ou doit-on le faire dans les 3 mois à partir de la date de la première délivrance en restant de date à date ?

Réponse : D’après le 3^e alinéa de l’article R. 5132-3 du Code de la santé publique, le prescripteur doit indiquer lisiblement « la durée de traitement ou, lorsque la prescription comporte la dénomination du médicament au sens de l’article R. 5121-2, le nombre d’unités de conditionnement et, le cas échéant, le nombre de renouvellements de la prescription ». En outre, l’article R. 5132-22 stipule que la délivrance d’un médicament relevant de la liste I ne peut être renouvelée que sur indication écrite du prescripteur précisant le nombre de renouvellements ou la durée du traitement, et que le ou les renouvellements ne peuvent être exécutés que dans la limite du délai de traitement mentionnée à l’article R. 5132-21 (soit, dans le cas présent, pour une durée maximale de traitement de 3 mois puisque Lexomil est un anxiolytique). Toutefois, cette disposition ne précise pas si les renouvellements doivent être effectués régulièrement et sans interruption à partir de la date de la première délivrance. Seul l’article R. 5132-14 du Code de la santé publique précise que « le renouvellement de la délivrance d’un médicament […] ne peut avoir lieu qu’après un délai déterminé résultant de la posologie et des quantités précédemment délivrées […] », ce qui implique seulement qu’un renouvellement d’ordonnance ne peut pas avoir lieu trop tôt au vu des quantités délivrées, par exemple 2 jours après la délivrance. Le législateur veut en effet éviter que le patient ne se trouve avec des quantités doubles. Ainsi, dans le cas présent, le patient n’a eu qu’un mois de traitement. Or, la prescription a été établie pour trois mois de traitement. Il peut donc se voir délivrer les deux autres mois de traitement.

Cela étant, ces dispositions restent très générales. Aussi, en fonction du produit prescrit et du contexte de la demande, le pharmacien doit s’interroger sur la cohérence d’un renouvellement tardif et peut, le cas échéant, appeler le prescripteur (par exemple dans le cas d’un antihypertenseur ou d’un antidépresseur dont les renouvellements devraient être exécutés régulièrement et sans interruption pour permettre une bonne observance).

Source : Code de la santé publique.