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  • ?Le 18 août 2008, un patient présente une ordonnance sécurisée de Skénan LP trente (ordonnance datée du 18 août) libellée ainsi : « Une gélule deux fois par jour qsp vingt-huit jours, chevauchement autorisé. » Sa précédente ordonnance (du 28 juillet, soit trois semaines plus tôt) était à la même posologie. Ce patient a encore une semaine de traitement. Peut-on lui délivrer les 28 jours ?
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?Le 18 août 2008, un patient présente une ordonnance sécurisée de Skénan LP trente (ordonnance datée du 18 août) libellée ainsi : « Une gélule deux fois par jour qsp vingt-huit jours, chevauchement autorisé. » Sa précédente ordonnance (du 28 juillet, soit trois semaines plus tôt) était à la même posologie. Ce patient a encore une semaine de traitement. Peut-on lui délivrer les 28 jours ?

Publié le 30 août 2008
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Réponse. Oui, ce chevauchement est tout à fait possible en vertu de l’article R. 5132-33 du Code de la santé publique qui indique dans son dernier alinéa : « Une nouvelle ordonnance ne peut être ni établie ni exécutée par les mêmes praticiens pendant la période déjà couverte par une précédente ordonnance prescrivant de tels médicaments, sauf si le prescripteur en décide autrement par une mention expresse portée sur l’ordonnance. » En l’espèce, le médecin a bien noté la mention « chevauchement autorisé ». Cette nouvelle délivrance est donc possible et pourra être exécutée dans sa totalité puisque l’ordonnance est présentée au pharmacien dans les trois jours suivant sa date d’établissement (en l’occurrence, ici le jour même de la prescription).

Néanmoins, si l’intérêt de la santé du patient lui paraît l’exiger, le pharmacien doit refuser d’honorer cette prescription et, dans ce cas, il doit informer immédiatement le prescripteur de son refus et le mentionner sur l’ordonnance (art. R. 4235-61 du Code de la santé publique).

Source : Code de la santé publique

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