Un 62e Congrès HPSTisé

L’article 38 de la loi HPST est fondateur [pour la profession]. Je veux que l’on passe à une autre logique, c’est-à-dire que tout cela ne soit pas une corvée […] mais au contraire une véritable chance pour la profession pharmaceutique », a exhorté Roselyne Bachelot le 17 octobre dans une vidéo enregistrée pour le 62e Congrès national des pharmaciens. Absente pour cause de Congrès mondial de la santé le même jour à Berlin, la ministre de la Santé a assuré que la profession serait associée « complètement » à l’élaboration des textes qui feraient suite à la loi HPST.

« Cette loi nous donne beaucoup d’ouvertures. Il faut arrêter d’attendre que les mauvais coups nous tombent dessus. Il faut bouger, a réagi Thierry Barthelmé, président de l’UTIP, prenant l’exemple de l’éducation thérapeutique. La seule preuve de valeur ajoutée que nous puissions apporter au patient est scientifique. » Certes, mais « les pharmaciens n’ont plus de temps disponible, il leur faut donc des moyens », a rappelé Philippe Gaertner, président de la FSPF, notant les difficultés de trésorerie croissantes : « La rémunération de la dispensation se fera à périmètre constant. Mais tout ce qui peut être développé (coordination, éducation thérapeutique, etc.) ne sera pris en charge par la profession que si on lui donne les moyens de le faire. »

Sur le versant économique justement, la ministre avait indiqué dans son message être « très ouverte, très disponible pour que la profession présente de nouveaux modes de rémunération, mais je veux qu’elle tienne compte de ces deux contraintes : l’économie de l’officine d’une part [elle incite à la prudence sur de nouvelles rémunérations pouvant « déséquilibrer l’économie de certaines officines »], et le respect des objectifs d’assurance maladie d’autre part ».

Non à une caisse de péréquation

Roselyne Bachelot est cependant d’accord sur le fait que la rémunération commerciale actuelle « n’est pas adaptée aux nouvelles missions ». Tout comme Jean-Marc Aubert, directeur délégué à la gestion et à l’organisation des soins au sein de la CNAMTS, estime qu’« on ne peut pas penser demain que ne seront pas rémunérés certains services à valeur ajoutée que le pharmacien apporterait au système de soins ».

La ministre a par ailleurs annoncé la constitution d’un groupe de travail avec les instances professionnelles et les administrations concernées « pour voir les moyens qui nous permettraient d’assurer la viabilité des officines les plus fragiles », réinsistant sur le fait que « l’exercice pharmaceutique exige des moyens logistiques de plus en plus importants qui sont incompatibles avec des tailles d’officines trop petites ».

Et Roselyne Bachelot de rejeter a priori l’idée de « caisse de péréquation » réclamée par la FSPF pour permettre à certains pharmaciens de rendre leur licence dans de bonnes conditions : « Je suis un peu réticente à votre préconisation qui serait de taxer certaines officines pour permettre la viabilité d’autres officines », note-t-elle. Une réponse qui ne satisfait pas Philippe Gaertner, renvoyant l’Etat à sa responsabilité concernant les autorisations d’installation accordées, parfois à tort et à travers, depuis plusieurs décennies : « Notre idée de caisse part du constat que, dans certaines grandes villes, on n’a pas pu accompagner les mouvements de population vers les périphéries urbaines », a-t-il souligné, évoquant au final une responsabilité collective vis-à-vis de pharmaciens qui n’arrivent pas à vendre leur fonds à l’approche de la retraite.

La FSPF reste réticente au rapport Rioli

Quant au futur de la rémunération, « si certains y gagnent et d’autres y perdent, ce ne sera absolument pas acceptable » pour le président de la Fédération, qui estime cependant nécessaire d’avancer : « Si nous ne traduisons pas ce qui est dans la loi HPST dans notre rémunération, certains continueront à nous taxer de commerçants. » D’où la nécessité de mettre en place une nomenclature des actes réalisés par la profession, comme cela figure d’ailleurs dans le rapport Rioli diffusé la semaine dernière [voir Le Moniteur n° 2798], mais que la FSPF n’a toujours pas signé, contrairement à toutes les autres instances professionnelles. « Nous avons participé aux réunions de travail, mais, tant sur le fond que sur la forme, certains points ne nous vont pas, s’emporte Philippe Gaertner. Quand on signe un rapport, on signe sur l’intégralité ou on ne signe pas. Il aurait fallu qu’un acteur essentiel s’engage, l’Etat. Impossible pour nous de signer un chèque en blanc dans ces conditions. Si, demain, on nous demande d’effectuer des services complémentaires, je veux m’assurer que la profession sera rémunérée. Sur la forme, la présentation en deux parties économique et professionnelle n’est pas satisfaisante. Et, sur le fond, nous contestons entre autres le fait que le dossier pharmaceutique soit le support officiel de la traçabilité. »

Quand la pression économique inhibe

On le voit, la profession devra se livrer à un délicat exercice d’équilibriste dans les prochains mois. « Un équilibre entre contestation et prolongation des discussions qui est difficile à trouver », note Philippe Gaertner. D’autant que la conjoncture économique n’incite pas forcément la plus grande masse des officinaux à l’enthousiasme. A la question, « Y a-t-il vraiment de la conviction dans la profession ? » sur tous ces chantiers, Thierry Barthelmé répond que si la volonté existe, « la question de l’économie (et la pression économique !) est tellement forte qu’elle inhibe : « A quoi bon être plus scientifique si c’est pour mieux se faire tondre ? », se demandent certainement des confrères », a-t-il traduit devant l’assemblée. Pourtant, il faudra bien avancer. Et vite.

Des projets de décrets qui fâchent

Les premiers projets de textes d’application de la loi HPST sur la coopération interprofessionnelle viennent d’être diffusés, a informé samedi à Strasbourg Alain Bergeaud, président de l’Union nationale des professions de santé. « Mais il y a un fossé entre le discours ministériel et la rédaction de ces textes, a-t-il lancé. Dans l’esprit de la DHOS [ministère], la coopération se limite aux transferts de tâches et aux délégations de compétences. Dans ces conditions, on va à la catastrophe… »

D’autant que l’on marche sur des oeufs avec les médecins, comme l’a rappelé l’intervention de Thierry Lebrun, vice-président de MG-France : « On peut parler de coordination, de partage mais pas de délégation ou de transferts de tâches ! » Et d’indiquer que le rapport Rioli fait grincer les dents de nombre de médecins… Pour résoudre les problèmes de désertification, la priorité est de revaloriser la médecine générale car il s’agirait plus d’un problème de pénurie que de répartition, estime-t-il.

Quant aux protocoles qui seraient exigés dans l’optique de transferts de tâches, « ce sera une usine à gaz », craint Yves Trouillet, comme l’a souligné Isabelle Adenot, présidente de l’Ordre des pharmaciens. Le président de l’Association de pharmacie rurale reproche par ailleurs crûment aux médecins « de ne rien vouloir lâcher ». Bref, ce n’est pas gagné. Et Thierry Barthelmé, président de l’UTIP, navré, de recadrer le débat : « Commençons par expérimenter de meilleures prises en charge des chroniques. »

F.S.