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Tabac : 171 Etats signent un traité rédigé par l’Organisation mondiale de la santé

Publié le 15 mars 2003
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En ces temps d’agitation internationale, il est une guerre encore loin d’être gagnée : la lutte antitabac (4,9 millions de morts l’an dernier, 60 000 morts par an en France). Le premier traité international conclu sur le sujet au début du mois fait cependant figure de tournant dans cette bataille à l’échelle mondiale. Cette convention, approuvée par 171 Etats membres de l’OMS pour être soumise à l’Assemblée mondiale de la santé, est le premier texte dont les dispositions seront contraignantes pour les Etats qui le signeront. Il couvre notamment :

– Les taxes : les signataires devront tenir compte des objectifs de santé publique dans leur politique fiscale sur le tabac.

– La prévention et le traitement du tabagisme.

– La publicité (une interdiction totale est prévue dans les cinq ans suivant l’entrée en vigueur du texte, restreinte dans les Etats dont la loi ne peut l’interdire) et l’étiquetage (les mises en garde sanitaires devront occuper au moins 30 %, de préférence 50 % des faces du conditionnement)… Un protocole spécifique est prévu pour empêcher la publicité transfrontalière (TV par satellite, Internet).

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Les signataires devront aussi légiférer pour établir la responsabilité de l’industrie du tabac dans les coûts associés à sa consommation. Ils s’engageront à soutenir financièrement les actions antitabac, encourageront les programmes de traitement pour arrêter de fumer tout en interdisant la vente aux mineurs. Rendez-vous en mai pour la ratification.