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Suite à une prise de commande par le patient, peut-on facturer la totalité des médicaments stupéfiants (ou assimilés stupéfiants) prescrits et réaliser un ticket de promis ?

Publié le 4 février 2012
Par Delphine Jonas et Hélène Van den Brink
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Réponse : A partir du moment où le patient demande au pharmacien qu’on lui commande les médicaments manquants, la facturation peut être effectuée en totalité et un bon de promis est remis au patient. En revanche, lorsque la délivrance doit être fractionnée (ex. : Durogesic dont la durée de prescription est de 28 jours au maximum délivrable par période de 14 jours), les fractions de traitement doivent correspondre à la durée de traitement prévue par arrêté ministériel et le pharmacien ne pourra pas facturer à l’avance la deuxième fraction. En effet, non seulement le patient devra se présenter dans les trois jours suivant la fin de la fraction précédente pour avoir la totalité de la deuxième fraction de traitement, mais aussi le patient est libre de prendre cette deuxième fraction dans une autre pharmacie. Pour rappel, le patient conserve l’original de l’ordonnance et n’est donc pas tenu de prendre à chaque fois son traitement dans la même officine (exception faite de la méthadone, de Rohypnol et de Subutex puisque le nom du pharmacien doit apparaître sur l’ordonnance pour permettre la prise en charge par l’assurance maladie.)

Sources : Code de la santé publique, Code de la Sécurité sociale.

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