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Nouvelles règles sociales

Publié le 16 mars 2013
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Depuis janvier, les indemnités versées lors des ruptures conventionnelles sont exonérées d’impôt sur le revenu si le montant est égal à l’indemnité conventionnelle ou légale de licenciement. S’il est supérieur, l’exonération est plafonnée à six fois le plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 222 192 euros en 2013.

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