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Masques : tout doit être noté

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Parce que l’information concernant l’utilisation des masques chirurgicaux ou en tissu importés en urgence peut faire défaut, une notice doit être remise au patient à chaque vente. Jusqu’au 31 août, les règles d’information sont « allégées ». Ainsi, pour chaque masque chirurgical commandé avant le 4 mai et chaque masque en tissu, une notice précisant l’utilisation doit être remise au patient ou mise à sa disposition si le conditionnement n’en contient pas. La notice est également à afficher sur le lieu de vente et peut être mise en ligne sur le site internet de la pharmacie. Pour les masques chirurgicaux commandés depuis le 4 mai, plusieurs informations devront apparaître sur le conditionnement : nom et adresse du fabricant ; identification du dispositif à usage unique ; norme et niveau de filtration ; numéro du lot ou de série ; date limite d’utilisation ; conditions de stockage ; instructions particulières d’utilisation et mises en garde. Avec mention supplémentaire pour les masques chirurgicaux conformes à la norme GB/T 32610-2016 répondant aux critères de la classe A et pour les masques jetables ne répondant à aucune norme européenne mais qui ont été testés : l’étiquetage mentionnera aussi qu’il ne s’agit pas d’équipements de protection individuelle ou de dispositifs médicaux. Les notices « allégées » sont disponibles sur le site internet entreprises.gouv.fr ou economie.gouv.fr.

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