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Le Parlement européen muscle ses directives

Publié le 8 mars 2014
Par Isabelle Marbor
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Le Parlement européen a adopté le 26 février une directive sur le tabac et sur les cigarettes électroniques. Le texte prévoit d’interdire les arômes dans les cigarettes et le tabac à rouler, exception faite du menthol, en sursis jusqu’en 2020. Les additifs nuisibles pour la santé seront bannis. L’ammoniaque pourrait donc faire partie de la liste interdite. Les cigarettes électroniques seront réglementées soit comme des médicaments si elles permettent d’arrêter de fumer, soit comme des produits du tabac. Dans ce dernier cas, leur concentration en nicotine ne devra pas excéder 20 mg/ml. Elles seront soumises aux mêmes restrictions que les produits du tabac en ce qui concerne la publicité.

En pratique, les Etats membres de l’Union européenne doivent transposer ce texte dans un délai de deux ans après l’entrée en vigueur de la directive, soit en 2016.

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