Le combat de deux pharmaciens à Auch

Malgré une action intentée auprès du Conseil régional de l’Ordre des pharmaciens (Crop) d’Occitanie, Hélène Guinaudy et Eric Milleret, cotitulaires de la pharmacie Occitane d’Auch (Gers), ont bel et bien perdu leur licence le 30 août et ont été radiés quelques jours plus tard du tableau de la section A. Depuis, la pharmacie reste ouverte au public mais ne peut plus vendre de médicaments. En raison des difficultés financières nées de cette situation, le tribunal de commerce d’Auch l’a déclarée en redressement judiciaire le 4 octobre.

Par le biais de leur avocat, les 2 pharmaciens ont fait appel et déposé un sursis à exécution devant la cour administrative d’appel de Bordeaux (Gironde). Ils contestent notamment leur radiation dans des délais aussi brefs. Celle-ci serait, selon leur avocat, entachée d’une erreur de droit. En effet, une circulaire* relative aux officines de pharmacie dispose qu’« il serait souhaitable, lorsqu’une requête en référé suspension ou une demande de sursis à exécution a été déposée contre une décision d’annulation, d’attendre que le juge statue avant que le Crop ne radie l’intéressé ». Il a donc été demandé que, temporairement, les 2 titulaires et leur structure d’exercice puissent continuer à être inscrits au tableau, le temps que la cour administrative d’appel de Bordeaux ait statué au fond. Dans un arrêt du 29 octobre, cette dernière a accédé favorablement à leur demande de sursis à exécution du jugement du tribunal administratif de Pau. La pharmacie Lafayette d’Auch va donc récupérer sa licence. Le redressement judiciaire ne sera, lui, pas immédiatement levé.

Un quartier mal défini

Retour sur les faits : en 2016, l’officine située place Villaret-Joyeuse, en basse ville, rive gauche du Gers, se déplace d’environ 500 m, avenue de l’Yser, dans le même quartier IRIS. «   La pharmacie a été transférée de la rive gauche qui se dépeuple et qui compte trop d’officines vers la rive droite où l’habitat se développe   », indique Eric Milleret.

La ville d’Auch est peuplée de 21 962 habitants, dont 7 928 en rive gauche pour 5 pharmacies avant transfert, soit 1 585 habitants par officine, et 13 647 habitants en rive droite pour  4 pharmacies avant transfert, soit 3 411 habitants par officine. Le transfert permet de facto un certain rééquilibrage : 2 730 habitants par officine en rive droite et 1 982 habitants par officine en rive gauche. Le tribunal administratif de Pau juge pourtant qu’il y a compromission de l’approvisionnement de la population du quartier de départ et que ce transfert intracommunal, en traversant le Gers, n’améliore pas la desserte en médicaments du quartier d’accueil, mais sert seulement l’intérêt des bénéficiaires. « Le critère retenu pour annuler notre licence se fonde sur la densité de l’habitat mais pas sur la définition du quartier », reproche Eric Milleret.

Un collectif de défense

En attendant la décision finale de la cour administrative d’appel de Bordeaux, ce qui peut demander de longs mois, voire des années, les 2 pharmaciens ont déposé un nouveau dossier de transfert. Par ailleurs, ils ont monté « Le Collectif des pharmaciens en colère », une association loi 1901 qui a pour objet la défense des intérêts des pharmaciens en matière de création, de transfert ou de regroupement. « Notre vœu est d’ouvrir la discussion pour améliorer la vie des pharmaciens qui souhaitent évoluer et qui ont envie d’investir. Notre volonté est de travailler sur une proposition de loi visant à effacer les difficultés liées aux créations, transferts et regroupements », présente, son président, Eric Milleret.