L’apnée du sommeil, boîte de Pandore ?

Le 28 novembre, le Conseil d’Etat a annulé deux arrêtés parus en 2013 qui conditionnaient le remboursement par l’assurance maladie du traitement de l’apnée du sommeil par pression positive continue (PPC) au télésuivi de l’observance. Il était en effet prévu que la prise en charge du traitement puisse être réduite, voire carrément supprimée, pour les patients non observants. Par cette décision, le Conseil d’Etat ne se prononce pas sur le bien-fondé du dispositif. A l’origine du recours, la Fédération française des associations et amicales de malades, insuffisants ou handicapés respiratoires (FFAAIR) se félicite de la décision. Non pas qu’elle en combatte le principe, déjà instauré par un arrêté paru en 1998 et insuffisamment appliqué.

Les complémentaires sont déjà nombreuses sur les rangs

« Il aurait fallu mener une très large consultation dès le départ sur ce dispositif, en prévoyant notamment une démarche d’éducation thérapeutique », plaide Pierre Casadevall, président de la FFAAIR. Lui milite pour une loi générale sur la télémédecine impliquant patients et médecins. Ces derniers sont parfois en cause dans le gâchis. « Environ 5 % des patients n’ont pas besoin d’être appareillés. Et au lieu de dire que c’est la prescription qui n’est pas adaptée, on dit que c’est la faute du patient. » Le conditionnement de la prise en charge à l’observance n’est donc pas remis en cause. Une telle disposition pourrait intégrer les lois de santé ou de financement de la Sécurité sociale, estime Claude Le Pen, économiste de la santé. « Le principe qui est retenu est que l’assurance maladie n’a pas à financer quelque chose qui n’est pas utilisé. Mais il s’agit aussi de repérer les situations pour lesquelles le patient n’utilise pas son appareil. » Avec les technologies d’aujourd’hui, rien de plus simple. Et des complémentaires se montrent déjà intéressées à l’idée de lier une modulation de leurs forfaits à l’observance.