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La législation française menacée par Bruxelles

Publié le 14 février 2015
Par Caroline Coq-Chodorge
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La législation française sur le bisphénol A risque-t-elle d’être remise en cause par l’intense lobbying des industriels à Bruxelles ? L’autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a rendu, le 21 janvier dernier, un avis qui fait scandale en France. L’EFSA y écrit qu’« au niveau actuel d’exposition, il n’apparaît pas de problèmes pour la santé dans tous les groupes d’âge étudiés », y compris les nouveau-nés et les femmes enceintes. Pour le Réseau environnement santé (RES), « l’EFSA continue ainsi de nier l’évidence », pourtant corroborée par « 95 % des milliers d’études publiées montrant une toxicité ». Même la ministre de l’Ecologie, Ségolène Royal, s’est déclarée, devant l’Assemblée nationale, « très surprise » et s’est interrogée sur « le poids des lobbys ». Elle a annoncé son intention de « faire expertiser » cet avis par l’Agence française de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses), qui pointe depuis 2011 les effets sanitaires du bisphénol A.

Pour le député socialiste Gérard Bapt, l’avis de l’EFSA fragilise la législation française, l’une des plus avancées, puisque, depuis le 1er janvier, le bisphénol A est interdit dans tous les contenants alimentaires : « Des industriels peuvent se fonder sur cette étude pour déposer un recours contre notre législation, en plaidant son caractère anticoncurrentiel. » Le député constate qu’au niveau européen « les industriels sont écoutés, notamment par l’Allemagne et la Grande-Bretagne ».

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