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La dispensation des contraceptifs oraux bientôt prolongée

Publié le 20 mars 2010
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L’arrêté autorisant la prolongation d’un traitement contraceptif oral par les pharmaciens et les infirmières serait sur le point d’être publié.

Lors de la Journée nationale de l’Association française pour la contraception (AFC) qui s’est tenue à Paris vendredi 12 mars, Françoise Tourmen, gynécologue et vice-présidente de l’association, a annoncé que « le dossier est sur le bureau de la ministre ».

Introduite par la loi Hôpital, patients, santé, territoires (HPST), cette mesure visant à faciliter l’accès à la contraception permet la dispensation des contraceptifs oraux pour une durée supplémentaire de six mois non renouvelable et leur prise en charge par l’Assurance-maladie, sous réserve qu’ils soient inscrits sur la liste des spécialités remboursables.

Deux conditions ` nécessaires

Une ordonnance dont la validité a expiré et datant de moins de un an doit être présentée et le contraceptif oral doit se trouver sur une liste fixée par le ministère de la Santé après avis de l’Afssaps. Mais la loi, difficilement applicable, devra sans doute être modifiée. « Elle stipule une liste positive de produits mais en pratique, elle peut difficilement être mise à jour en temps réel. Le changement s’orientera vraisemblablement vers une liste négative », poursuit Françoise Tourmen. Des modifications qui pourraient par ailleurs combler l’oubli des patchs et anneaux contraceptifs pour lesquels le remboursement est actuellement en négociation. Si l’arrêté est bien sur le point de sortir, il devrait donc être provisoire.

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