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Est-il possible de refuser de reprendre un produit, non utilisé et intact, rapporté par un client ?

Publié le 5 avril 2003
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S’il s’agit d’un produit de parapharmacie :

– Vous êtes tenu de le reprendre si celui-ci présente des vices cachés (article 1641 du Code civil). Par exemple, si le produit présenté sous forme d’un flacon-pompe doseur est défectueux, ce qui ne permet pas au consommateur de l’utiliser dans des conditions normales, vous devrez alors le récupérer en vertu de la garantie contre les vices cachés.

– En revanche, si le produit ne comporte pas de vices cachés, vous n’êtes pas tenu de le reprendre. Il en est ainsi lorsque le client regrette son achat et le rapporte à l’officine contre remboursement.

Vous pouvez mais vous n’êtes pas obligé de récupérer le produit.

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S’il s’agit d’un médicament :

– De même que précédemment, vous êtes tenu de le reprendre si le médicament présente des vices cachés. Par exemple, si les comprimés contenus dans les blisters sont écrasés, vous devrez récupérer la boîte que vous retournerez au laboratoire concerné.

– En revanche, si le produit ne comporte pas de vices cachés, il est vous est loisible de reprendre le médicament, mais en aucun cas vous ne pourrez le remettre en vente car une fois sorti du circuit de distribution sécurisé, vous ne pouvez savoir de quelles manipulations le médicament a été l’objet.