Dépistage du cancer colorectal : le Conseil d’Etat maintient sa poursuite

Le 12 juillet 2018, le Conseil d’Etat a rendu une décision qui permet la poursuite du dépistage du cancer colorectal dans les conditions actuelles. Il a en effet décidé de suspendre l’exécution de la décision de la Cour administrative d’appel de Paris du 25 avril 2018. Pour rappel celle-ci avait prononçait la résiliation anticipée, dès le 1^er août prochain, du marché conclu par l’Assurance maladie pour l’organisation du dépistage organisé du cancer colorectal. Ce jugement faisait suite à un contentieux avec deux prestataires écartés de l’appel d’offres. L’Assurance maladie avait alors contesté cette décision par un pourvoi en cassation devant le Conseil d’Etat.

Ce nouveau jugement « constitue une très bonne nouvelle en termes de santé publique. Le dépistage du cancer colorectal va pouvoir se poursuivre sans interruption et sans perte de chance pour les 16,6 millions de personnes concernées », explique l’Assurance maladie dans un communiqué publié le 13 juillet.