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© Lacunaire, le système français de cosmétovigilance doit être repensé - iStock
Cosmétovigilance : l’ébauche d’une reprise en main
La cosmétovigilance, activité qui consiste à déclarer les effets nocifs des produits cosmétiques, n’est que très peu pratiquée par les professionnels de santé et les consommateurs. En 2018, l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) avait fait le constat du désinvestissement progressif de l’Agence nationale de sécurité des médicaments et des produits de santé (ANSM) dans ce domaine. Un rapport interne de l’agence fait état de 200 à 250 signalements par an. Le fait est que les produits cosmétiques sont assimilés à des produits de santé sans pour autant obéir à des procédures d’évaluation du rapport bénéfice/risque. Par ailleurs, ils ne relèvent pas du cadre d’évaluation des produits chimiques.
Devant cette situation, l’IGAS et l’Inspection générale des finances (IGF) ont été saisies d’une mission d’optimisation du système de cosmétovigilance, compte tenu également de la montée en puissance du tatouage en France. Le rapport des deux inspections a été rendu public le 22 juillet.
« Les risques sanitaires et les incertitudes scientifiques sont réels pour ces produits auxquels la population est exposée de façon massive, quotidiennement pour les cosmétiques, et de façon croissante pour les tatouages », pointe le rapport.
La réglementation européenne fait reposer en premier lieu la sécurité de ces produits sur les opérateurs économiques. En France, les Douanes et la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) sont impliquées. Mais l’organisation en matière de cosmétovigilance doit être complétée et il faudrait, selon l’IGAS, s’appuyer sur l’ANSM, qui est munie de moyens de surveillance et d’expertise ou sur l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES), dont les activités comprennent une dimension sanitaire et environnementale.
« Tous les scénarios supposent un renforcement des moyens compris entre 3,5 et 4,5 millions d’euros », estime le rapport d’inspection.
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