Apnée du sommeil : la prise en charge conditionnée par l’observance est remise en cause

C’est une politique inédite de l’Assurance maladie qui est sur la sellette. Le Conseil d’Etat a suspendu, vendredi 14 février, l’arrêté du 22 octobre 2013 qui conditionne l’observance d’un traitement contre l’apnée du sommeil à son remboursement par l’Assurance maladie.

Depuis octobre dernier, tous les nouveaux patients qui portent la nuit un masque diffusant de l’air par pression positive continue (PPC) étaient placés sous « téléobservance » par des intervenants au domicile. Ce qui permettait à l’Assurance maladie de vérifier le bon suivi de ce traitement.

En conséquence, la prise en charge pouvait être réduite, voire suspendue, si les patients n’utilisaient pas leur appareil au moins trois heures par jour pendant plusieurs semaines consécutives.

Cette mesure, qui doit concerner quelque 500 000 patients d’ici à 2016, se justifie selon le ministère de la Santé et l’Assurance maladie par les conséquences préjudiciables de la sous-utilisation de la PPC en termes sanitaires et économiques. La perte non justifiée serait de 80 millions d’euros par an environ, sur un coût total de 400 millions d’euros en 2012.

Cette politique était contestée par la Fédération française des associations et amicales de malades, insuffisants ou handicapés respiratoires (FFAAIR), dénonçant sa rigidité.

Le Conseil d’Etat a ainsi considéré qu’il existe « un doute sérieux » sur la compétence du gouvernement à mettre en place une telle politique. La FFAAIR s’en félicite, rappelant qu’elle est « favorable à la téléobservance, mais dans des conditions réalistes ».

Outre cette suspension en référé, le Conseil d’Etat doit désormais trancher sur le fond.

Matthieu Vandendriessche, photo DR