Indemnisation des victimes : une course à fonds perdu

Un nouveau pas a été franchi fin mars dans le scandale du Mediator. Mieux même. Dans cette année des patients, les victimes du Mediator ont marqué d’une pierre blanche l’histoire du médicament en engageant pour la première fois, une action contre les autorités sanitaires pour « défaut majeur de vigilance ». « Je ne vois aucune avancée, aucune bonne volonté », déclare excédé M^e Charles Joseph-Oudin, motivant ainsi la procédure devant le tribunal administratif de recours en plein contentieux qu’il a engagée le 28 mars contre le ministère de la Santé, l’Afssaps et la HAS « pour ne pas avoir pris les mesures pour faire cesser la commercialisation du Mediator ». Le même jour, M^e Alain Antoine, avocat du collectif Réunion-océan Indien, prenait l’avion pour Paris, où il déposait 65 plaintes. Contre Servier mais également contre l’Afssaps. « Nous demandons que la responsabilité pénale de Servier et de l’Afssaps soit recherchée, explique l’avocat. L’agence est un établissement public. Sa responsabilité pénale peut donc être engagée, alors que ce n’est pas le cas pour l’Etat, qui ne peut être attaqué que devant le tribunal administratif. »

Au fil des semaines, le front des victimes du Mediator se durcit. En nombre et dans ses positions. Le 17 mars dernier, l’Association d’Aide aux victimes de l’Isoméride et du Mediator (AVIM), a déposé 500 plaintes supplémentaires contre Servier pour homicides et blessures involontaires. Ce sont au total plusieurs centaines de plaintes au pénal qui s’accumulent contre le laboratoire pour blessures involontaires et tromperie aggravée.

Trois lignes de front

Aujourd’hui la tromperie continue avec cette fois pour objet l’indemnisation des victimes. C’est en tout cas le sentiment des patients qui, comme leurs défenseurs, montrent un certain agacement devant l’attitude déroutante de Servier. Alors qu’il avait proposé un fonds d’indemnisation de 20 M€ à la condition que les victimes renoncent aux poursuites pénales, Servier est ensuite revenu sur cette condition. Sous pression de l’opinion et du ministère. Le ton est en effet monté d’un cran entre le ministre de la Santé et Servier. Xavier Bertrand s’est dit choqué par l’attitude du laboratoire qu’il qualifie d’« inacceptable ».

A l’heure actuelle, il en faudrait peu pour que les patients renvoient dos à dos Servier et les pouvoirs publics. Car c’est à une course contre la montre que se livrent aujourd’hui les victimes du Mediator et leurs défenseurs. Si les patients se retournent contre les pouvoirs publics, c’est par pur pragmatisme, afin d’être indemnisés le plus rapidement possible.

Une question de logique

Mais pas seulement. Pour M^e Charles Joseph-Oudin, c’est une question de logique. « L’Etat n’a pas les moyens d’obliger Servier à mettre en place un fonds d’indemnisation. C’est seulement s’il est condamné que l’Etat pourra se retourner contre le laboratoire. » Plus que jamais, les victimes et leurs défenseurs sont résolus à ne pas lâcher prise. Et Me Alain Antoine de promettre une suite. L’avocat se réserve la possibilité d’engager des poursuites contre les prescripteurs. « La prescription du Mediator hors AMM pose le problème de la responsabilité pénale des médecins », déclare l’avocat du collectif Réunion-océan Indien, une région où le Mediator a été « énormément prescrit ».