L’OBO, une autre variante de la « vente à soi-même »

Une société de participations financières de professions libérales (SPF-PL) détenue à 100 % par le pharmacien rachète 99 % des titres de la société d’exercice libéral (SEL) et seule une fraction minime du capital est détenue directement par l’exploitant. C’est ce qu’on appelle un owner buy-out (OBO). L’opération revient à passer d’une détention directe à une détention indirecte de titres en interposant une holding entre le dirigeant et sa SEL. « Dans le passé, le pharmacien a déjà pu procéder à une vente à soi-même en cédant son fonds de commerce à une SEL, dans cette seconde opération, il est tout simplement monté d’un étage », explique Emmanuel Leroy, responsable Ile-de-France du bureau d’audits et de conseil KPMG.

L’aspect financier est déterminant dans une opération d’OBO. Selon lui, trois prérequis doivent être respectés :

– l’officine doit être désendettée, voire faiblement endettée ;

– la SEL devra disposer d’une capacité d’autofinancement qui permette de rembourser le prêt contracté pour l’occasion et celui en cours le cas échéant ;

– le prêt actuel, appelé la dette senior, fera en général l’objet d’un étalement. En pratique, il sera aligné sur la durée de la dette de la SPF-PL.

Dans les faits, la SPF-PL va contracter un emprunt afin d’acquérir les parts du pharmacien. La SEL, libre de tout emprunt ou ayant allongé la durée de son crédit, dégagera à chaque exercice social des résultats qu’elle distribuera sous formes de dividendes à la SPF-PL afin que cette dernière rembourse son emprunt. Dans le cas d’une pharmacie toujours endettée, la trésorerie distribuable est augmentée du fait de l’allongement de la durée de l’emprunt initial, qui aura pour effet de diminuer les échéances mensuelles.

Un accélérateur à cash

« Avec l’OBO, le dirigeant récupère en une fois le même montant qu’il aurait touché sous forme de dividendes au bout de huit ans, une fois ses emprunts remboursés », indique l’expert-comptable. La cession des parts permet de sécuriser son patrimoine personnel en sortant plus rapidement la valeur créée par l’officine. Les fonds dégagés permettent de réaliser des placements ou de rembourser des emprunts souscrits pour sa résidence principale ou de faire d’autres investissements.

Lors de l’acquisition des parts sociales, la SPF-PL devra s’acquitter de droits d’enregistrement de 3 % du prix de cession après un abattement de 23 000 €. Si la SEL est transformée en société d’exercice libéral par actions simplifiée (Selas), les droits d’enregistrement seront de 0,1 %, l’économie est significative.L’administration fiscale pourrait reprocher aux contribuables qui opèrent des OBO de « maquiller » des distributions de dividendes en plus-values mobilières. «Toutefois, le Conseil d’Etat a jugé qu’une opération d’OBO, financée pour partie par emprunt bancaire et pour l’autre partie par dividendes de la cible, n’était pas constitutive d’un abus de droit », souligne Emmanuel Leroy. La motivation économique de ce schéma peut être renforcée par des opérations de recherches d’investissements dans d’autres officines.

Le moment venu, la SPF-PL cédera les titres de la SEL. Si une plus-value est constatée entre le prix d’acquisition à l’occasion de l’OBO et la revente future à un tiers, l’impôt dû sera acquitté par la SPF-PL. L’économie est ainsi significative par rapport à un pharmacien qui n’aurait pas opéré d’OBO et qui serait soumis à un prélèvement forfaitaire unique (flat tax) à hauteur de 30 %. Pour appréhender à titre personnel les liquidités enfermées dans la holding, le pharmacien empruntera la voie fiscalisée des dividendes auxquels la flat tax s’applique également.

L’intérêt réside sur le principe de réinvestissement et de transformation de la holding. Depuis la loi de santé de 2017, les SPF-PL de pharmaciens qui n’ont plus de titres de SEL de pharmacie à leur actif disposent d’un an à compter de la date de cession de titres pour être liquidées ou transformées. On peut ainsi imaginer que la SPF-PL devienne une société civile qui constitue un véhicule juridique permettant d’investir et de développer le patrimoine familial. 