L’IS ne continuera pas à doper les prix de cession

Le différentiel du net disponible pour le pharmacien (cumul des rémunérations en cours d’exploitation et des bénéfices nets dégagés par la cession) entre les deux régimes n’est pas flagrant. « Idéalement, le pharmacien devrait acheter à l’IS et vendre à l’IR, résume Yannick Piljean, expert-comptable chez KPMG Entreprises. A l’IS il convient de préparer plusieurs années à l’avance sa sortie, même si chaque cas est particulier. »

A l’IR, le remboursement de la banque s’effectue avec de l’argent qui a déjà supporté impôt et cotisations sociales. C’est évidemment pénalisant, d’autant plus que les montants sont importants du fait de la progressivité de l’impôt sur le revenu. Si la pharmacie progresse bien, son titulaire n’est pas à l’abri de l’« effet ciseau » (l’impôt payé sur le revenu est supérieur au net disponible) au bout de quelques années. A l’IS, les résultats de l’officine sont taxés au taux de 15 % jusqu’à 38 500 Û et 33,33 % au-delà. Seul le revenu attribué au titulaire pour son train de vie est soumis aux cotisations sociales. L’attribution d’une rémunération de gérant permet ainsi de « linéariser » les prélèvements fiscaux et sociaux. La pression globale est donc sensiblement moindre. Le choix de l’IS est particulièrement adapté pendant la période de remboursement d’emprunt professionnel, et ce d’autant plus que le pharmacien titulaire est fortement imposé.

« C’est cet effet de levier qui incite à recourir à l’IS de plus en plus fréquemment, explique Patrick Bordas, expert-comptable, responsable national du réseau santé KPMG. En réduisant le « frottement » fiscal et social, il augmente la capacité d’endettement à rentabilité égale. C’est pourquoi en 2006 près de la moitié des acquéreurs ont choisi la SEL. »

De même que la baisse des taux ou l’allongement de la durée des crédits, le recours à l’IS permet de rendre solvable des acquéreurs qui, autrement, ne pourraient pas acheter l’officine convoitée voire ne pas acheter du tout. « La SEL à l’IS contribue au maintien des prix à un niveau élevé », arguë Patrick Bordas. Mais gare à l’effet boomerang : « Il y aura une phase de régulation du marché qui effacera cet effet à terme. En effet, dans la plupart des autres secteurs d’activité, le recours à des sociétés à l’IS pour le rachat d’une entreprise est la règle. Pour autant, le marché se régule normalement et les prix tiennent compte de l’offre et de la demande. »