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Garder des biens lors d’une vente

Publié le 15 février 2014
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En principe, tous les éléments du fonds de commerce sont transférés au successeur le jour de la cession. Cependant, rien n’empêche le vendeur de s’entendre avec lui et de prévoir, lors de la rédaction du compromis de vente, que des éléments resteront en sa possession. Il convient alors de dresser la liste des objets, meubles ou matériels (pots de pharmacie, photocopieuse, bureau, etc.) que le cédant souhaite conserver. En effet, s’il ne part pas en retraite et qu’il envisage de se réinstaller, il peut être intéressant pour lui de récupérer un certain nombre d’équipements pour sa prochaine pharmacie.

A noter : la liste et l’évaluation du matériel et du mobilier cédés doivent être fournies lors de la cession.

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