Ainsi fond le fonds…

Deux pharmaciens acquièrent au travers d’une SNC un fonds de pharmacie pour la somme de 609 800 euros. Quelques années plus tard, ils cèdent les parts sociales à deux autres pharmaciens en revalorisant le fonds de l’officine à 1 143 370 euros. Le fonds à l’actif du bilan de la SNC est toujours porté pour la somme de 609 800 euros. A l’issue d’un délai « x + n années », la société vend le fonds pour la somme de 1 372 040 euros et garde une petite activité de MAD. L’administration fiscale réclame à la société 762 240 euros (1 372 040 – 609 800) de plus-value au lieu des 228 670 euros attendus (1 372 040 – 1 143 370).

Nous sommes en présence d’un cas de cession qu’il faut éviter à tout prix. En effet, dans cette situation, l’administration fiscale considère que c’est la société qui a réalisé la plus-value et non pas les associés pharmaciens. En conséquence, les pharmaciens ne peuvent faire valoir qu’ils ont acquis leurs parts sociales sur la base d’un fonds revalorisé à l’époque des faits pour la somme de 1 143 370 euros. Le fisc a également précisé qu’il n’est pas possible d’étendre à l’ensemble des sociétés de personnes la solution admise à l’égard des associés de sociétés à prépondérance immobilière dont les droits ont été acquis en cours de société. Ces derniers peuvent, en effet, calculer la plus-value constatée lors de la dissolution de la société par rapport à la valeur des éléments de l’actif au jour de l’acquisition des parts. L’administration fait une excellente affaire, puisqu’elle taxe deux fois la plus-value, plongeant ainsi les associés dans une situation dramatique.

Dès lors, il est important avant toute cession d’un fonds détenu par une SNC d’examiner avec beaucoup d’attention avec son conseil habituel la fiscalité des sociétés de personnes.