Acquisition Réservé aux abonnés

transferts

Publié le 3 octobre 2009
Mettre en favori

D’après le Conseil d’Etat, la zone susceptible de constituer les « quartiers d’accueil » peut être désormais prise en compte sur deux communes. Or, selon le cabinet Fidal, cette décision contredit la réglementation officinale. Vous pouvez consulter le commentaire de cette décision sur http://www.fidal.fr (onglet « Les expertises santé »).

Publicité