Toute ressemblance avec une situation réelle et officinale…

Etre dans le pétrin, pour un boulanger, rien de plus normal. Sauf lorsque celui-ci doit faire face à des remboursements bancaires qui ne lui laissent que… 233,25 euros (1 530 francs) par mois pour vivre. Acculé à prélever plus pour faire face aux besoins de sa famille, ce boulanger n’avait eu d’autre solution que de déposer son bilan.

Après s’être penchée sur son cas, la cour d’appel d’Amiens condamne la banque qui a financé l’acquisition du fonds de boulangerie, ainsi que son principal fournisseur, le minotier, pour « double soutien abusif, initial et subséquent ».

Pour prononcer une telle condamnation, les juges d’appel observent qu’en l’absence d’apport personnel suffisant initial, la charge de remboursement des emprunts au regard des bénéfices nets de la boulangerie était parfaitement anormale. La banque, dont la profession est le commerce de l’argent, avait une obligation toute particulière de prudence et de diligence à l’égard du boulanger. La « fuite en avant » dans laquelle le commerçant s’est engagé paraît essentiellement reprochable à la banque ainsi qu’à son fournisseur de farine qui l’a incité et aidé à restructurer sa dette.

Ainsi, poursuit la cour, le fonds de commerce, parfaitement viable en lui-même sur d’autres bases, ne l’a jamais été et se trouvait, en fait, pratiquement en état de cessation de paiement dès sa reprise. Les restructurations auxquelles a participé le fournisseur n’ont fait qu’artificiellement prolonger sa survie « sous perfusion » et aggraver la situation.

En conséquence, le banquier et le minotier seront condamnés in solidum à supporter l’intégralité du passif de ce boulanger.