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Oye-et-Pallet (Doubs)

Publié le 21 mars 2009
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Le tribunal administratif de Besançon a rejeté une 3e demande de création. Selon L’Est républicain, il a suivi l’avis de la commission départementale qui a considéré que le seuil du nombre d’habitants n’était pas atteint.

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