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La clause de variation de prix

Publié le 13 octobre 2012
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Le prix d’achat de l’officine doit être clairement mentionné dans le compromis et ventilé entre les éléments incorporels et corporels. A défaut, la validité pourrait être remise en cause. Compte tenu du contexte économique actuel, il n’est pas rare de constater une baisse de chiffre d’affaires entre la signature du compromis et le transfert effectif de propriété. Il est donc recommandé, pour l’acquéreur, de demander, lors du compromis, une garantie de chiffre d’affaires ou une clause de variation du prix en cas de baisse de chiffre d’affaires, même si peu de vendeurs sont disposés à accepter une telle clause. Par ailleurs, l’évolution des modes de rémunération du pharmacien risque de modifier la donne à l’avenir pour la valorisation des officines.

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