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Avis aux investisseurs !

Publié le 31 mai 2017
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Une ordonnance du 5 mai 2017 permet à des associés minoritaires de SARL et de SELARL de prendre davantage d’initiatives. Lorsqu’ils représentent, individuellement ou ensemble, au moins 20 % du capital social, ils peuvent déposer des projets de résolutions ou des points à l’ordre du jour des assemblées de la société.

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