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? Un de mes patients diabétiques m’a rapporté un conteneur jaune de déchets d’activités de soins à risques infectieux. Suis-je obligé de l’accepter ?

Publié le 16 février 2008
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réponse. Selon la loi en vigueur, le pharmacien n’a aucune obligation de prendre en charge des déchets dont il n’est pas producteur. S’il n’accepte pas de les récupérer, il peut, en revanche, adresser la personne à la mairie de son domicile qui a la responsabilité d’informer des conditions d’élimination des DASRI, ou l’inviter à contacter l’association locale de patients diabétiques, ou encore la Direction départementale des affaires sanitaires et sociales et l’Agence de l’environnement et de la maîtrise d’énergie.

Un projet de décret est en cours de préparation pour que les collectivités territoriales et établissements publics de coopération intercommunale mettent en place sur tout le territoire une véritable filière d’élimination des DASRI. Il obligera aussi tous les fabricants de produits « piquants » ou « coupants » à mettre à disposition, à leurs frais, des collecteurs de DASRI en officine.

Source : AFD.

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