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© Getty Images
Négociations conventionnelles : quelles avancées après 5 heures de débat ?
Après les réunions des groupes de travail, la restitution. Ce mardi 5 mars 2024, s’est tenue la première plénière des négociations de l’avenant à la convention nationale pharmaceutique. Tests rapides d’orientation diagnostique (Trod), accompagnements, territoires fragiles… autant de sujets débattus entre les syndicats de titulaires et la Caisse nationale de l’Assurance maladie (Cnam). Si certains ont fait consensus, d’autres plus chatouilleux attendront la prochaine plénière prévue autour du 20 avril prochain. Bilan de 5 heures de débat.
Après sept rounds de négociations sous forme de groupes de travail thématiques où la Cnam et les syndicats majoritaires ont tour-à-tour montré les muscles, la première plénière a été « constructive », selon Philippe Besset, président de la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France et Pierre-Olivier Variot, président de l’Union des syndicats de pharmaciens d’officine (USPO). A défaut de s’accorder sur les chiffres, – la Cnam rappelant les 400 millions d’euros injectés dans l’officine entre 2019 et 2023 et les syndicats une augmentation inédite des charges de 35 % ces dernières années -, les protagonistes sont parvenus à approcher un consensus sur un grand nombre de points débattus autour de cinq axes.
L’accompagnement des patients à travers les bilans partagés de médication
Aujourd’hui, les pharmaciens sont payés 60 euros, 10 mois après le démarrage d’un bilan. « La Cnam a fait suite à nos demandes en acceptant de nous régler aux étapes clés du bilan : 25 % lors de la première phase, 25 % lors de la deuxième et 50 % à l’issue du bilan. Elle a même proposé une revalorisation globale de 5 euros la première année et de 10 euros la seconde », se satisfont en chœur Philippe Besset et Pierre-Olivier Variot. Enfin, l’assurance-maladie a prévu un nouvel accompagnement court pour les patients sous opioïdes (tramadol, codéïne, opium..) autour de 5 euros.
La RSE
La Cnam a proposé d’injecter de l’argent via la rémunération sur objectifs de santé publique (Rosp) Qualité. « Nous n’y sommes pas favorables. Nous pouvons très bien faire de la qualité sans RSE et des RSE sans qualité. Il faut donc décorréler les sujets », note Pierre-Olivier Variot.
« Il s’agit du sujet le plus… épineux du débat », note Philippe Besset. Aujourd’hui, l’acte d’examen est rémunéré 6 euros. L’Assurance-maladie propose de le valoriser à 9 euros. Le pharmacien pourra bénéficier, en outre, de 5 euros supplémentaires d’honoraires de délivrance d’antibiotiques en cas de positivité du test. Les deux syndicats réclamaient une revalorisation à 25 euros. « Lorsque les patients passent par la case urgence les dépenses pour la collectivité bondissent… à 160 euros ! A ce stade au regard de l’investissement demandé et des économies réalisées par nos interventions, la rémunération soumise est trop faible pour que nous y souscrivions », poursuit Philippe Besset.
Les territoires fragiles
Afin de préserver le maillage actuel, l’Assurance maladie offre d’aider à hauteur de 20 000 euros des officines en difficultés sur des « territoires fragiles ». Alléchante sur le papier, la proposition ne convainc pas totalement Pierre-Olivier Variot : « Déterminer précisément quelles pharmacies vont pouvoir jouir de ce dispositif risque de se révéler complexe : par exemple, certaines pharmacies implantées dans des centres-villes sont en difficulté mais ne pourront pas y prétendre. A l’inverse, d’autres très excentrées mais avec de bonnes marges pourraient peut-être en bénéficier. Des mécontentements et des injustices sont possibles. »
La lutte contre la fraude
La Cnam réclame une utilisation régulière d’Asafo. Le dispositif reste décrié par les professionnels car décorrélé du logiciel-métier. Si les pharmaciens ont sollicité la multiplication des ordonnances sécurisées, l’Assurance-maladie, elle, répète à l’envi : « Pas de carte Vitale, pas de tiers-payant ». A ce jour, aucun chiffre n’a été donné sur le volume de la fraude, en dépit des demandes des syndicats.
Enfin, la FSPF et l’USPO ont déployé une prise de parole forte sur le risque de financiarisation. Les deux syndicats sont, en effet, très inquiets sur de possibles mesures gouvernementales facilitant l’arrivée massive d’investisseurs dans les officines.
D’ici la fin avril prochain, une nouvelle session plénière permettra de revenir sur les sujets jusqu’ici inaboutis et sur la question centrale de la revalorisation de la dispensation de médicaments.
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